| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...contraints d'y décharger ou débiter leurs marchandises en tout ou en partie, ni tenus d'y payer aucuns droits à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré , & qu'ils n'en vendent quelque partie: 11 fera cependant libre, après en avoir obtenu la permiffion de ceux , qui ont la direction des affaires... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...contraints d'y décharger, ou débiter leurs marchandifes , en tout ou en partie ; ny tenus d'y payer aucuns droits, à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré, & qu'ils en vendent quelque partie : il fera cependant libre , après en avoir obtenu la permiiïion de ceux,... | |
| 1786 - 284 pages
...ou ports , ou qui y auront prii terre de quclqu 'autre manière que ce l'oit , d'y décharger leurs marchandées en tout ou en partie , ou de payer quelques...leur bon gré &. qu'ils n'en vendent quelque partie. 11 lera cependant libre, après en' avoir obtenu la pcrmilfion de ceux qui ont la dircclion des arîaircs... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer quelques droits,...moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré et qu'ils n'en vendent quelque partie. Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...auront pris terre de quelqu'autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou on partie, ou de payer quelques droits, à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré, et qu'ils n'en vendent quelque partie. Usera cependant libre, après en avoir obtenu la permission... | |
| 1786 - 528 pages
...décharger leurs marchandifes en tout ou en partie , ou de payer quelques droits , x moins qu'ils ne les déchargent de leur bon gré , & 'qu'ils n'en vendent...Il fera cependant libre , après en avoir obtenu la permiffion de ceux qui ont la direftion des affaires maritimes , de décharger on de vendre une petite... | |
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