 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...deux parties, partant fur les coftes l'une de l'autre, & que la tempefte aura obligez de relafcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelqu'autre manière que ce foit, d'y décharger leurs marchandifes en tout ou en partie , ou de payer... | |
 | 1786 - 284 pages
...pourra obliger les Vaifleaux chargés des deux Parties paílant fur les cotes l'une de l'autre, <5c que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront prii terre de quclqu 'autre manière que ce l'oit , d'y décharger leurs marchandées en tout ou en... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés, des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports, ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit , d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties passant sur les côtes l'une de l'autre , et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties passant sur les côtes l'une de l'autre , et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , OH qtii j auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger "leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...charge's des deux Parties, passant sur Iesc6tesl'unede 1'autre, et que la tempete aura obliges de relacher dans les rades ou ports, ou qui y auront pris terre de quelque autre maniere que ce soit, d'y de'charger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux Parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports, ou qui auront pris terre de quelqu'autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou... | |
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XIX. On ne pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre... 
