 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...d'Elles , fans être aucunement inquiétez ni troublez, & d'aller directement non-feulement clefdits lieux Ennemis à un lieu Neutre, mais encore d'un lieu Ennemi à un auR 6 . ue 414 Gvc illi fub JurisdiâioncejufdcmPrin cipis fin: , fivc fub diverfis. Et fîcuc jam... | |
 | 1786 - 284 pages
...l'une d'EIles , fans être aucunement inquiétés ni troublés, & d'aller directement, non feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; foit qu'ils foient fous la juridiclion d'un même ou de diflérens Princes. Et comme il a... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - Angleterre, Description, 1811 - 1811 - 308 pages
...de navigation conclu à TJtrecl1t ; articles qui admettent la libre navigation, non-seulement de» lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; articles qui stipulent, par rapport aux navires et aux marchandises , « que les vais» seaux... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'Us soient sous la juridiction d'un même ou de différens princes. Et comme il a été... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...d'elles, fans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non feulement le» dits Lieux 'ennemis à un Lieu neutre, mais encore d'un Lieu ennemi à un autre Lieu ennemi, foit qu'ils foient fous la Juridiction d'un même au de differens Princes. Et comme il a été... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et comme il a... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés , et d'aller directement , non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un nutre lieu ennemi ; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement non seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi, soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes ; et comme il a... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...d'elles , sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement , non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous la domination d'un même ou de différents princes. L'article 17 du... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...aucunement inquiétés ni troublés, » et d'aller directement, non-seulement desdits lieux en» nemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à » un autre lieu ennemi, soit qu'ils soient sous la juridiction » d'un même ou d'un autre prince (1)... » Cette stipulation,... | |
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... de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté , des lieux, ports et endroits appartenant... 
