 | France - 1814 - 818 pages
...toute loi, privilège, concession, immuniftV ou coutumes à ce contraires en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la religion, les sujets des...jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux offices divins, soil! dans les églises ou ailleurs. Mais, au contraire,... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...toute loi , privilège , concession , immunités ou coutumes à ce contraires en façon quelconque; et quant à ce qui concerne la religion , les sujets...jouiront d'une entière liberté; ils ne pourront être contraints d'assister aux off1ces divins , soit dans les églises ou ailleurs; mais au contraire il... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...loi, privilége, concession, im- 1786 munîtés ou coutumes à ce contraires, en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la religion , les sujets...jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux offices divins, soit dans les églises ou ailleurs; mais, au contraire, il... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...loi, privilége, concession, ira- 1786 munités ou coutumes à ce contraires, en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la religion, les sujets des...jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux offices divins, soit dans les églises ou ailleurs ; mais , au contraire... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...loi, privilege, concession, immunites ou coutumes a ce contraires, en facon quelconque. Et quant a ce qui concerne la religion, les sujets des deux Couronnes jouiront d'une entiere liberte* : Ils ne pourront etre contraints d'assister aux offices clivins, soit dans les e"glises... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...loi, privilégc;, concession, immunités ou coutume à ce contraires en façon quelconque. Et quand à ce qui concerne la Religion, les sujets des deux...jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux Offices divins, soit dans les églises ou ailleurs ; mais, au contraire,... | |
 | 1899 - 246 pages
...toute loy, privilége, concession, immunités ou Coustumes à ce contraires en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la Religion, les Sujets des deux Couronnes, et leurs femmes et enfans au cas qu'ils fussent mariez, jouiront d'une entière liberté, ils ne pourront... | |
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... ou coutumes à ce contraires en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la religion, les sujets des deux couronnes jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux offices divins, soil! 