 | 1786 - 284 pages
...4e leurs agrès $ fc & apparaux, effets ou marchandifcs , ou le prie qui en fera provenu , le tenu étant réclamé par les propriétaires ou autres ayant charge & pouvoir de leur part , fera reltitué de bonne foi , en payant feulement les frais qui auront été faits pour les fauver , ainii... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...sauvé des vaisseaux , de leurs agrès et apparaux, effets ou marchandises, ou le prix qui en sera provenu , le tout, étant réclamé par les propriétaires , ou autres ayant charge et pouvoir de leur part, sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...en sa faveur. seaux , de leurs agrès et apparaux , effets ou marchandises , ou le prix qui en sera provenu , le tout étant réclamé par les propriétaires ou autres ayant charge et pouvoir de leur part , sera restitué de bonne foi , en payant seulement les frais qui nuront été... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...qui aura clé sauvé des Navires et de leurs Apparaux, Effets ou Marchandises, ou le Prix qui en sera provenu, le Tout étant réclamé par les Propriétaires, ou autres ayant Charge et Pouvoir d'eux, sera restitué de bonne Foi, en payant seulement les Frais qui auront été faits... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...qui aura clé wuvé des Navires et de leurs Apparaux, Effets on Marchandises, OD le Pris qui en sera provenu, le Tout étant réclamé par les Propriétaires, ou autres ayant Charge et Pouvoir d'eux, sera restitué de bonne Foi, en payant seulement les Frais qui auront clé faits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...sauvé des vaisseaux, de leurs agrès et apparaux , effets ou marchandises , ou le prix qui en sera provenu , le tout étant réclamé par les propriétaires ou autres ayant charge et pouvoir de leur part, sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...sauvé des vaisseaux, de leurs agrès et apparaux , effets ou marchandises , ou le prix qui en sera provenu , le tout étant réclamé par les propriétaires ou autres ayant charge et pouvoir de leur part, sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...été sauvé des vaisseaux, de leurs agrès et apparaux, etets ou marchandises, ou le prix qui en sera provenu, le tout étant réclamé par les Propriétaires ou autres ayant charge et pouvoir de leur part, sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été... | |
 | 1899 - 246 pages
...aura été sauvé des Vaisseaux et de leurs apparaux, effets, ou marchandises, ou le prix qui en sera provenu, le tout étant réclamé par les Propriétaires ou autres ayant charge, et pouvoir d'eux, sera restitué de bonne foy, en payant seulement les frais qui auront été laits... | |
 | 1786 - 528 pages
...naufrage, tout ce qui aura été fauve des vaifleaux, de leurs agrès & apparaux , effets ou marchandifes , ou le prix qui en fera provenu , le tout étant réclamé...ayant charge & pouvoir de leur part, fera reftitué de bonne foi, en payant feulement les frais qui auront été faits pour les fauver , ayifi qu'il aura... | |
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... sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été faits pour les sauver, ainsi qu'il aura été réglé, par l'une et l'autre partie, pour le droit de... 