Mercure de France

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Popular passages

Page 123 - ... leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer quelques droits, à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré et qu'ils n'en vendent quelque partie. Il sera cependant libre, après en...
Page 129 - ... de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ce ne fût pas des marchandises de contrebande , sera confisqué comme s'il...
Page 128 - ... trouvés sur ce navire, ni d'en détourner la moindre partie des marchandises, soit que ce vaisseau appartienne aux sujets de .la France ou à ceux de la GrandeBretagne, à moins que son chargement n'ait été mis à terre en...
Page 183 - ... sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été faits pour les sauver, ainsi qu'il aura été réglé, par l'une et l'autre partie, pour le droit de...
Page 27 - ... ou coutumes à ce contraires en façon quelconque. Et quant à ce qui concerne la religion, les sujets des deux couronnes jouiront d'une entière liberté. Ils ne pourront être contraints d'assister aux offices divins, soil!
Page 181 - Il a été d'ailleurs réglé et arrêté que les bâtiments de l'une des deux nations repris par des armateurs de l'autre seront rendus au premier propriétaire s'ils n'ont pas été en la puissance de l'ennemi durant l'espace de vingt-quatre heures, à charge par ledit propriétaire de payer le tiers de la valeur du bâtiment repris , ainsi que de sa cargaison , canons et apparaux ; lequel tiers sera estimé à...
Page 123 - ... de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté , des lieux, ports et endroits appartenant...
Page 75 - ... le maître du navire, en payant les droits en usage, suivant la pancarte, de les retirer, pourvu toutefois qu'il n'y ait pas une apparence manifeste de fraude ; et pour cause de cette omission , les marchands , ni les maîtres de navires, ni les marchandises ne pourront être sujets à...
Page 126 - ... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine de ce vaisseau, en sorte qu'il...
Page 123 - XIX. On ne pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre...

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