 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre des pairs et... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5.La puissance législative s'exerce collec~ tivcnirni pnr le Roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...droit bien constant que lui a donné la charte. Elle porte , art. ] 4 , « que l e . (45) t» Fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Ainsi donc , puisqu'on ne doit jamais interrompre 1s cours de la justice, ni laisser un... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois et la sûreté de l'état. » » Cet article est formel ; il autorisait le Roi à faire tous les règlemens , à rendre toutes... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs , et la... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819 - 656 pages
...forces de terre et de mer , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , «t les règlemens et ordonnances nécessaires .pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Ces mots la sûreté de l'étal ne s'appliquent certainement qu'à des agressions ou à des hostilités... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
