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" Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. "
La Revolution française: revue d'histoire contemporaine - Page 293
1894
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs, et autres agens des négociations pofiiiqms. •Il confere le commandement des armées et des flottes , et les- grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux , la moitié tics lieutenans- généraux , maréchaux-dc-camp...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des contre-amiraux , la moitié « des lieatenans-généraux ,...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. . . II confère le commandement des armées et des flottes , et les grades de mare'chal-de-Franee et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans-généraux,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. ll confère le commandement des armées et des flottes...et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans généraux, maréchaux de camp...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...possessions. 2. .Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confere le commandement des armées et des flottes , et les .grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans généraux, maréchaux de camp...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,...et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans-généraux, maréchaux-de-camp,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,...et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans-généraux , maréchaux-de-camp,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...possessions. s. Le roi. nomme.les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. 11. confère le commandement des armées et des flottes...et les grades de maréchal de France et d'amiral. 11 nomme les deux tiers des contre-amiraux , la moitié des lieutenans-généraux , maréchaux-de»camp,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...possessions. « a. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. x 11 confère le commandement des armées et des flottes...et les grades de maréchal de France et d'amiral. » II nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieuteuaus-généraux, maréchaux, de...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de Frajice et d'amiral. II nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans-généraux...
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