...publiquement à i'Administration du District , entre les mains de celui qui présidera, le serinent de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèle à la Nation , au Roi et à la Loi, et de remplir avec zèîe et courage les fonctions civiles et politique^ qui...

...loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;...

...des çuerres lira les provisions données par le Roi, ensuite le pourvu prononcera, à liante ioix , le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » Cet article a éprouvé , non pas une opposition , mais une simple observation....

...la loi du 24 août 179o. M. Thenasy, nommé président du tribunal, a, en élevant la main, prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, «t de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Les quatorze...

...conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne...

...tenue des assemblées primaires, exigèrent du tout citoyen appelé à faire partie de ces assemblées le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume et d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Le même serment fut imposé par des lois subséquenles...

...tout leur pouvuir la constitution du royaume, d'ê[re fidèles à la nation, à la lui et au ni, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...