 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...charge expresse d'en rendre compte tous les dix jours au conseil exécutif. VIII. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...aux municipalités et aux comités de surveillance eu révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous les dix jours, de l'exécution... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...-expresse d'en . r,eridrq compte , tous" les dix jours , au conseil exécutif. < VIII. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...salut public est . confiée, aux -municipalités et tux cornacs de surveillance ou «éTolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte, tous... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...conseil exécutif. VIII. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sureté genérale et de salut public est confiée aux municipalités...pareillement de rendre compte tous les dix jours , de l'execution de ces lois , au district de leur arrondibsement , comme chargé de leur surveillance immédiate.... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...exécutif. VIII. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sùrcté générale rt de salut public est confiée aux municipalités et...charge pareillement de rendre compte, tous les dix jour«, de t'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...à la charge expresse d'en rendre compte tous les dix jours au conseil exécutif. 8. Application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...public est confiée aux municipalités et aux comités île surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...la charge expresse d'en rendre compte tous les dix jours au conseil exécutif. 8. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...à la charge pareillement de rendre compte tous les les dix jours de l'exécution de ces lois au distric de leur arrondissement, comme chargé de leur... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...la charge expresse d'en rendre compte tous les dixjours au conseil exécutif. Mit. L'application des vorisé dans les coloniesle a lu charge pareillement de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois au district... | |
 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...fûreté générale & de falut public eft confiée aux municipalités & aux comités de furveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de...compte , tous les dix jours , de l'exécution de ces loix au diftricT: de leur arrondinement , couvre chargé de leur furveillance immédiate. I X. Néanmoins... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...mesures de sûreté générale et île salut public est confiée aux municipalités et aux comités do surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exé cution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...gouvernement révolutionnaire fut faite par le décret du 14 frimaire an II, qui attribua l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public aux municipalités et aux comités révolutionnaires, à la charge d'en rendre compte au district de... | |
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L'application deé lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires... 
