 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...décret , à remplir les fonctions des agens nationaux, près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale , dans les vingtquatre...l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette plaça , et la liste en sera lue à la tribune , pour que les membres... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts , chacun d'eux fera passer a la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures...l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place ; et la liste en sera lue a la tribune , pour que les membres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...ce docret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale , dans les vingt-quatre...l'épuration , les noms de ceux qui auront été ou conserves ou nommés dans cette place, et la liste eu sera lue à la tribune, pour que les membres... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...décret , a remplir les fonctions des agens nationaux près les districts , cbacun d'eux fera passer à la convention nationale, dans les vingt-quatre...l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place, et la liste en sera lue h la tribune, pour que les membres... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts , chacun d'eux fera passer à la Convention nationale, dans les vingt-quatre...l'épuration , les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place ; et la liste en sera lue à la tribune, pour que les membres... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale , dans les vingt-quatre...l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place , et la liste en sera lue à la tribune, pour que les membres... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts , chacun d'eux fera passer à la convention nationale, dans les vingt-quatre...l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place ; et la iistfe en sera lue à la tribune , pour que les membres... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts , chacun d'eux fera passer à la convention nationale , dans les vingt-quatre...l'épuration , les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place , et la liste en sera lue à la tribune , pour que les membres... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...décret , à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale, dans les vingt-quatre...l'épuration , les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place ; et la liste en sera lue à la tribune, pour que les membres... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...décret, à remplir les fonctions des agents nationaux près les districts, chacun d'eux fera passera la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures...l'épuration , les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans celle place ; et la liste en sera lue à la tribune, pour que les membres... | |
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Après l'épuration faite des citoyens appelés par ce décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures de l'épuration, les noms de ceux qui auront... 
