Les codes pénaux européens: présentés dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque code et une introduction comparative générale, par Marc Ancel, Volume 1

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Marc Ancel
Centre Francais de Droit Compare, 1956 - Comparative law - 2449 pages

Contents

LA COLLECTION DES CODES PENAUX EUROPEENS
i
De la complicité
iii
Règles spéciales pour les mineurs
vii
Notice
3
PARTIE SPÉCIALE
12
a le courant humanitaire 27
26
VI
31
à
42
XIV
173
Texte du Code
181
autrui
207
XXIV
215
Table des matières
266
CHAPITRE
267
Notice
273
Table des matières
322

à
50
LES CODES PENAUX DU XX SIECLE
53
IV
72
III
73
V
79
TITRE PREMIER
81
Table des matières
89
Texte du Code
95
VII
105
VIII
150
Délits relatifs à lexercice des droits civiques
323
Texte du Code
329
53
338
à 138
347
21
354
à
359
à
370
Table des matières
387
Texte de la loi
393
Table des matières
414

Bibliographic information