Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

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A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law
 

Contents

Les Jugements de la mer ou les Rôles dOléron Les Coutu mes de la mer Le Consulat de la mer 137
76
Distinction du navire davec le chargement Règlement fran çais de 1543 139
77
Edit de 1584 Doctrine française de linfection hostile
78
Règles de lexercice du droit de blocus 185
102
Traits qui caractérisent le blocus effectif 188
104
Opinion de Bynkershoek
138
donnance de 1681 et ordonnances françaises postérieu res
141
Règle des EtatsUnis dAmérique
144
Frêt payable à larmateur dun navire neutre
146
Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités plus récents
147
Quatre systèmes de droit maritime Système naturel du Consulat de la mer
150
Système français daprès lequel le navire et le chargement sinfectent mutuellement
151
Système hollandais selon lequel le chargement suit le ca ractère du navire
152
Système du Congrès de Paris de 1856
153
Parties contractantes à la déclaration de Paris
154
Théorie territoriale de Hubner de Klüber et de Martens
157
Opinions opposées de Bynkershoek et de Lampredi
159
Le caractère des produits des propriétés foncières varie avec le caractère du pays et non avec celui du propriétaire Lîle de Sainte Croix La ville de Ha...
160
Objections à la théorie territoriale
161
Le caractère de la propriété ne peut être changé dans le trajet in transitu en pleine mer 318
162
Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon marchand
163
Droit de visite et de recherche Cas du convoi suédois
166
Droit dapprocher
169
Règlement du droit de visite et de recherche Règle de la semonce par un coup de canon
170
Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659
174
Droit de détention pour enquête
175
Les navires marchands neutres ne peuvent pas naviguer sous convoi
176
Marchandises neutres sur un navire armé ennemi Tribu naux de prises anglais Doctrine des tribunaux de pri ses des EtatsUnis dAmérique
177
La pratique des anciens était de prohiber tout commerce avec lennemi
180
Objet du blocus
182
Peines pour la violation du blocus
183
Distinction à établir entre les armements en course et
187
Avis par induction Notification publique Notoriété générale
192
Le fait du blocus doit saccorder avec la notification
195
Pratique des tribunaux de prises français
196
Pratique des tribunaux de prises des EtatsUnis
198
Violation du blocus
199
Equité des tribunaux de prises anglais
201
Interprétation favorable des licences
203
Violation du blocus par sortie du port
204
Sortie licite dans certains cas
205
Durée du délit après la sortie
207
Opinion de Grotius concernant les rapports entre les belli
208
Effet de la fraude commise par la sortie
209
Le chargement nest pas toujours condamné avec le navire
211
Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok
212
Opérations limitées du blocus
224
Effet du blocus sur les licences
226
Effet des licences sur le blocus
228
Le nonempêchement du commerce compatible avec la neu
230
Origine du mot contrebande
231
Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de guerre
248
Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655
249
Traité des Pyrénées de 1659
252
bonne foi commencées originairement en temps de paix
320
Le caractère ennemi peut étre attribué à des places occu pées par un ennemi
321
Le caractère ami peut être attribué à des places occupées par un allié
322
Devoir des capteurs de conduire leurs captures dans un port pour être jugées comme prises
324
Les ennemis nont point de locus standi dans une cour de prises
326
Ce qui est essentiel pour constituer la capture
327
Forme de procéder dans la GrandeBretagne à la constitu tion des cours de prises
329
Juridiction des cours pour distribuer les prises
331
Contrôle absolu de la couronne sur les captures
335
La reprise est soumise au droit de postliminie
336
Règle de la possession de 24 heures
337
Droit de sauvetage sur les reprises Pratique de la Grande Bretagne et des EtatsUnis dAmérique
339
Pratique de la France de lEspagne du Danemark de la Suède et de la Hollande
341
Intérêt assurable des capteurs anglais
343
Pratique des anciens à légard des prisonniers de guerre
344
Cartels modernes pour léchange des prisonniers
347
Navires de cartel
348
Rançon des captures faites en mer
350
Cédules de rançon
351
Otages
354
Restrictions modernes à la rançon
355
Captures faites en commun
357
Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap ture
360
Condamnation des prises amenées dans le port dun allié
363
lettres de marque
367
Un corsaire ne peut avoir deux commissions de guerre
382
Les corsaires ne sont pas admis à la même réciprocité dé
399
Conventions passées entre les Etats contre lemploi des cor
412
Au XVIe siècle ce sujet a acquis plus dimportance
417
Distinction entre le commerce sur la haute mer et le com
424
Inviolabilité du territoire dune nation neutre
430
Droits de police des neutres sur les navires de guerre
436
Privilège dasile accordé aux belligérants dans les eaux
442
Commerce sur le territoire dun Etat neutre
448
Vente de navires de guerre par une puissance neutre
454
Devoirs dune puissance neutre en cas de guerre civile
485
CONGRÈS DE PARIS DE 1856
493
Acte dadhésion du gouvernement anglais à la Convention
505
Circulaire du Conseil Fédéral Suisse du 16 décembre 1868
515
89
570
139
575
25
579
Déclaration du Congrès de Paris de 1856 414
582
108
583
Manière de Lord Bacon denvisager la guerre
585
Congrès de Paris de 1856
586
Propriétés à flot dans les ports ennemis
589

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