 Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...  Au Bas-Niger - Page 279by Edouard Viard - 1886 - 301 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage,...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navigation' les sujets et les pavillons de toutes les nations seront Irai tés, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vicc-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo , et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage surtout le parcours de ce fleuve.... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...importantes de paix. navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-vcrsù, que pour le grand et le petit 'cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera faitaucune distinction entre les sujets des états riverains et ceux des non riverains,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de... | |
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