Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... Au Bas-Niger - Page 271by Edouard Viard - 1886 - 301 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
| Hungary - 1886 - 550 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Sïrtiïet 30. ®ro§brttannieii öcrpflidjtct jtdj, bie in bem Sírttíeín 26, 27, 28, 29 auögefprodjenen... | |
| Treaties - 1886 - 236 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de tontes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices diis aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
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