 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...aj unités i' classe îo — 3" classe 1 3 — d' classe, 10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira our les professeurs des cours d'histoire naturelle médicale et matière médicale donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...classe 10 — 5e classe 5 — 6" classe 3 — 4. Ces coe'fficients sont multiplies par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unite's par lequel la depense totale doit 6tre divisöe. Le quotient donne le montant de l'nnitö... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...unités. — 6e classe 3 uniiés. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elatí de cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. —... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...„ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant de l'unite de... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...61. REGLEMENT. S. 5 classe 10 unités F. -J Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit etre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Les offices des Etats contractants... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...5 У 4e » io » 5e » 5 . » 6e » 3 ' » Ces coefficients sont multipliés par le nombra d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 6l de la Convention ). Les Offices des E ta U contractants se transmettent réciproquement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...classe 25 unités 2e „ 20 „ У » 15 „ 4' » 10 „ У » 5 „ 6e „ 3 „ 4." Ces coefficiens sont multipliés par le nombre d'États de chaque...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. Art.ee. 1." Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
