Les pénalités anciennes: Supplices, prisons et grace en France, d'après des textes inédits |
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accusé amende août Archives de l'Empire arrest arrêt du Parlement arrondissement de Laon arrondissement de Vervins Aubenton aultres avocat avoit avril bailli bannissement Bastille Bibliothèque impériale manuscrits bruslé cellule chambre Charles château d'Harcourt Châtelet Colbert colonies Conciergerie condamnés confiscation conseil coupable cour crime décembre déclaration défense détention dict Dieu dudict dudit éditeur enfants esté estoit estre faict femme février François Ier galères greffier haulte justice hommes janvier Jehan jeunes détenus jour juges juillet juridiction justice criminelle l'église l'Empire section historique l'extradition l'instruction l'ordonnance ladicte Laon ledit législation Lettres de cachet lieutenant livres Louis Louis XIV magistrats maistre Majesté mars ment Monseigneur octobre ordonne peine de mort pénale pendu pénitentiaires porte prévôt prisonniers prisons procédures Procès publié question registres rémission Rouen royaume saint Saint-Germain Saint-Quentin seigneur sentence sera Sérilly seulement siècle sieur sols supplément supplice tion torture Trésor des chartes tribunal visite
Popular passages
Page 215 - Damiens, le déclare dûment atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, pour le très-méchant, très-abominable et très-détestable parricide commis sur la personne du Roi, et pour réparation, condamne ledit Damiens à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera mené et conduit dans un tombereau, nu en chemise, tenant une torche...
Page 378 - Le Gouvernement Provisoire de la République, Considérant que nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves, Décrète : Une commission est instituée auprès du Ministre Provisoire de la Marine et des Colonies pour préparer, dans le plus bref délai, l'acte d'émancipation immédiate dans toutes les colonies de la République.
Page 218 - C'est cette nuit qui a supprimé les maîtrises et les privilèges exclusifs. Ira commercer aux Indes qui voudra. Aura une boutique qui pourra. Le maître tailleur, le maître cordonnier, le maître perruquier pleureront; mais les garçons se réjouiront, et il y aura illumination dans les lucarnes. C'est cette nuit enfin que la justicea chassé de son temple tous les vendeurs, pour écouter gratuitement le. pauvre, l'innocent, et l'opprimé; cette nuit qu'elle a détruit, et le tableau...
Page 152 - Conseil royal de commerce, a ordonné et ordonne que les étoffes manufacturées en France, qui seront défectueuses et non conformes aux règlements, seront exposées sur un poteau de la hauteur de neuf pieds, avec un écriteau contenant le nom et surnom du marchand ou de...
Page 26 - En vérité , pour qui ne verrait pas dans le genre humain la grande famille de Dieu, l'unité de création et de fin , il y aurait quelque chose de prestigieux et de quoi troubler l'esprit, à entendre ces voix qui, sans s'écouter, se répondent si juste, de l'Indus à la Tamise '. Ce fut pour moi une grande émotion, lorsque j'entendis pour la première fois ce chœur universel.
Page 109 - On a fait de beaux édits, mais ils ne servent de rien ; car puisqu'on porte à la cour ce qui est défendu, on en portera partout, tellement que les sergents sont intimidez par les uns et corrompus par les autres. «Joint aussi qu'en matière...
Page 280 - Sire, qu'aucun citoyen, dans votre royaume, n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes (1).