Les auxiliaires de la justiceImprimerie nouvelle, 1901 - 62 pages |
Common terms and phrases
34 du décret acte de police actuelle arrêter les malfaiteurs autorité auxiliaires du parquet bondage canton de Genève chargés chef de légion chefs de brigade chefs de parquet chemineaux ciaire civil Code d'instruction criminelle commissaires de police commissaires spéciaux constater contraventions corps de gardes Cour d'appel Couronne d'Italie crimes et délits d'agents d'appel de Chambéry darmerie délit de vagabondage direction enquêtes gardes champêtres gardes ruraux gendarmes institution Jean Cruppi juges d'instruction juges de paix justice L'Assemblée constituante l'officier l'ordre Légion d'honneur législation liaires maires mendiants mendicité ment Messieurs militaire Ministère mission officiers de gendarmerie officiers de police officiers judiciaires pénale police administrative police auxiliaires police judi police municipale préfecture de police Préfet Premier Président Président Mugnier procès-verbaux Procu Procureurs généraux projet de loi province recherche des crimes rechercher les délits réformes répression énergique République réquisitions reurs généraux Savoie sécurité publique séparation des pouvoirs service simple police substitut Sûreté générale surveillance tion vaga
Popular passages
Page 19 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 54 - Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 12 - Elle se divise en police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'Administration générale; elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.
Page 55 - ... l'appel de leurs noms, les Avocats présents se sont levés et, la main haute, ont successivement répondu : Je le jure, La Cour a donné acte du serment. La Cour a donné également acte à M. le Procureur général de ce qu'il a élé satisfait à l'article 34 du décret du 6 juillet 1810.
Page 39 - ... les procureurs du Roi et leurs substituts, ainsi que par les juges d'instruction. Les procureurs du Roi sont aidés, dans la recherche des délits et des crimes, par des officiers et des agents de la police judiciaire institués près les parquets par la loi du 7 avril 1919. Ce personnel est placé sous l'autorité et la surveillance du procureur général et sous la direction du procureur du Roi de l'arrondissement de sa résidence. Les raisons qui justifient la création de ces auxiliaires...
Page 38 - Qu'on examine la cause de tous les relâchemens , on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes » et non de la modération des peines.
Page 50 - ... entre les horreurs de la faim et la honte de la mendicité. Aussi, dironsnous que cette lèpre ambulante qui infecte notre société n'est pas tant le crime du mendiant que du législateur: qu'elle ne s'est soutenue et propagée que par les erreurs et les vices du gouvernement; que par conséquent, dans une République où tous les droits de l'homme sont reconnus, la destruction de la mendicité doit s'opérer rapidement par la seule sagesse des lois.
Page 5 - Les cantonniers, par leur état et leur position, pouvant mieux que personne donner des renseignements exacts sur les voyageurs à pied, à cheval ou en voiture , et étant d'utiles agents auxiliaires de la gendarmerie pour faire découvrir les malfaiteurs, doivent obtempérer à toutes les demandes et réquisitions qui leur sont faites par les sous-officiers , brigadiers et gendarmes.
Page 5 - Art. -4. — Les maires, les commissaires de police, les gendarmes, les gardes champêtres et forestiers, les douaniers et, en général, tous les agents dépositaires de la force publique sont chargés concurremment de rechercher les délits de vagabondage et de mendicité. Ils sont tenus de conduire immédiatement devant le juge de paix du canton les individus surpris en flagrant délit de vagabondage ou do mendicité.
Page 53 - ... chevalier- de la Légion d'honneur, officier de l'Instruction publique, officier de l'ordre du Medjidié, est décédé à Sens (Yonne), le 9 mars.