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" Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 651
by Italy - 1881
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...affrancliia des droits de tonnage et d'exp^dition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrda sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Lea navires qui, pnssant d'un port de 1'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du me'me Etat,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...affranchis de tous droits grevant les navires et la navigation dans les ports des pays respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1068 pages
...•1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...Les navirr sqr.i, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressurtiront sur lest; 2 e v.»s navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plutiaurs ports du mine. Etat, soit pour y déposer (ont ou partit de leur carfai son, soit pour j...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront...sur l'est ; 2' Les navires qui, passant d'un port de I un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...pays respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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