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" ... de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 96
by Italy - 1881
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...dans les limites de l'État J* destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accus? réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel , cette réexpédition nedo'iii être...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble dn service. Article 16. Les dépêches, qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, a moins qu'il n'en ait été précédemment accusé...être manifestement nuisible à l'ensemble du service. Art. 15. Lei dépêches gui, dans les trente jours du dépôt, n'ont pu être signalées par leí postes...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873 - 1202 pages
...communication est rétablie , la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, ц moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'eicombrement exceptionnel , cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'enseniliv...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...dans les limites de l'État de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique,...que dans le cas où l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. XLIV. — 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés pur la...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...être manifestement nuisible à l'ensemble du service. T Art. 15. — « Les dépêches qui, dans les trente jours du dépôt, « n'ont pu être signalées...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

Telegraph - 1865 - 328 pages
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. l'i A RT. Toul expéditeur peut, eu justifiant de sa qualité, arrêter, s'il eu est encore temps,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...destinataire même. — Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. ART. 15. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...destinataire même . Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. ART. 15. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...destinataire même. Dès que I» communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. Amendements des Gouvernements de l'Allemagne du Nord: Modifier l'article comme suit: Lorsqu'il se produit...
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