Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7 |
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Administrations Agents aprile arrêté articles aura autorisés Autriche Brigadiers budget Bureau canton chapitre charge chef chemin de fer cheval Commandant commerce Commission Commune compagnie compte conformément Conseil contractantes Convention Convenzione Corps correspondances Cour data délai demande Département dépenses Désignation destination déterminées devant Directeur Direction dispositions doit doivent donne dressé échangées effet également établi Etats fixé fonctions forme frais frontière gare Gendarmerie général Gouvernement Gouverneur général Grèce hommes Indication international italien jour Juge l'Administration l'art l'article l'Assemblée l'autre l'Italie lieu ligne lois luglio Maire membres ment Milice militaire mois montant mots municipal nécessaires nombre Officiers ottobre paiement Pays permanent peuvent police ports pourra Préfet premier présent Président privé Province provinciale publics publique rapport registre règlements relatives Roumélie Orientale route s'il section sera Serbie seront service solde somme Sous-Officiers spécial suit suivant supérieure taxe télégramme télégraphique tion Traité transit travaux Tribunal Turquie Vedi village voie
Popular passages
Page 611 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 134 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 619 - Pays, ne pourront être poursuivies ni détenues pour des faits ou condamnations criminelles antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où elles figureront comme témoins. Lorsque, dans une cause pénale non politique instruite dans l'un des deux Pays, la...
Page 96 - ... de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service. 3.
Page 225 - Les chefs de service des administrations publiques dans le département sont tenus de fournir, verbalement ou par écrit, tous les renseignements qui leur seraient réclamés par la commission départementale, sur les affaires placées dans ses attributions.
Page 620 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 650 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 556 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 651 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 617 - ... même dans le cas où l'extradition, après avoir été accordée, ne pourrait avoir lieu par suite de la mort ou de la fuite du prévenu.