 Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.  De la Révolution française, - Page 233by Jacques Necker - 1797 - 322 pagesFull view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...la conséquence des droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lors1. qu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est, pour le... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...limité. XXXIII.' La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV. 11 ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...limité. : XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul...oppression, contre chaque membre , lorsque le corps social est op*primé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est, pour le... | |
 | France - 1817 - 184 pages
..." s'il arrive qu'un individu usurpe la souverainete." Comparez art. 12 de cette Declaration. 34. I1 ya oppression contre le Corps Social, lorsqu'un seul de ses Membres est opprime. I1 ya oppression contre chaque Membre, lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 34. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens. 33. La résistance à l'oppression est 1» conséquence des autres droits de l'homme. 34. H y « oppression contre le corps social, lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...limité. \ 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34» il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. \ 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple... | |
 | Art and literature - 1823 - 794 pages
...magistrature indépendante. I! ajoute : On avait écrit une belle parole, dans ce code de 1 7 y3 : il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. Il aurait voulu trouver cette maxime conservée dans l'une des constitutions postérieures,... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. 11 ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul...oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple... | |
 | 1825 - 416 pages
...conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple... | |
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