 Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.  Questions politiques - Page 309by Emile de Girardin - 1858Full view - About this book
 | France - 1840 - 1104 pages
...Sublime-Porte se réserve, comme par le passé, de livrer des firmans aux bâtiments légers sous pavillons de guerre, lesquels sont employés selon l'usage au...puissances amies. « Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne , etc., ont pris note de la présente déclaration pour la porter à la connaissance... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...Bosphore , la Sublime Porte se réserrc, comme par le passé, de délivrer des (irman! aux Mliments légers sous pavillon de guerre , lesquels sont employés...de la correspondance des légations des puissances ami es. Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne, etc., ont pris note de la présente... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART. 3. —... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies. Art. 5. La... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'Article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...règle de l'empire ottoman mentionnée asm l'article précédent, le sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...du Bosphore, la Sublime Porte se réserve comme par le passé de livrer des firnians aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés...selon l'usage au service de la correspondance des puissances amies , Les plénipotentiaires des cours de la Grande - Bretagne, etc., ont pris note de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent , le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve comme par le passé de livrer des firmans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels...selon l'usage au service de la correspondance des puissances amies. Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne, etc., ont pris note de la... | |
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