 | Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788 - 304 pages
...prendre les Officiers-majors ou Matelots dans les Ports où ils auront relâché , pour remplacer ceux du Pays neutre qui feront morts dans le cours du voyage. XI. Veut Sa Majefté que dans aucun cas, les piéces qui pourroient être rapportées après h prife des Bâtimens,... | |
 | Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - Admiralty - 1801 - 376 pages
...prendre, les officiers-majors pu matelots dans les ports où ils auront jreljichéj pour remplacer ceux du pays neutre, qui feront morts dans le cours du voyage. XI. Veut SM que dans aucun cas les pièces» qui pourraient être rapportées après la prife des bâtimens, puiffent faire aucune foi, ni être d'aucune... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. 52086. 11. Veut Sa Majesté que dans aucun cas, les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens, puissent faire aucune foi , ni être d'aucune utilité , tant aux propriétaires... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...auront relâché , pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. 1 1 . Veut SM que , dans aucun cas , les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtiments , puissent faire aucune foi , ni être d'aucune utilité , tant aux propriétaires... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...auront rélaché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XI. Veut SM que dans aucun cas, les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens , puissent faire aucune foi , ni être d'aucune utilité , tant aux propriétaires... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...auront rélaché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XI. Veut SM que dans aucun cas, les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens, puissent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...auront rélaché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XL Veut SM que dans aucun cas, les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens , puissent faire aucune foi , ni être d'aucune utilité , tant aux propriétaires... | |
 | Admiralty - 1853 - 768 pages
...relâché, pour remplacer ceux du pays 'neutre, qui seront morts dans le [*309 ] cours du voyage. XL Veut SM que dans aucun cas les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens, puissent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. XI. — Veut SM que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées après la prise des bâtiments, puissent faire aucune foi ni être d'aucune... | |
 | France - France - 1826 - 516 pages
...auront relâché , pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. 11. Veut SM que, dans aucun cas, les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtiments , puissent faire aucune foi , ni être d'aucune utilité , tant aux propriétaires... | |
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... bâtimens qu'à ceux des marchandises qui pourroient y avoir été chargées ; voulant SM qu'en toutes occasions l'on n'ait égard qu'aux seules pièces trouvées à bord. 