 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...ports du royaume , qui n'auront à bord n d'autres denrées & marchandifes que celles qu'ils y auront chargées, & » qui fe trouveront munis de congés..., ne pourront » être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports » du royaume , fous quelque prétexte que ce puifle... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 768 pages
...ports du royaume , qui n'auront à bord » d'autres denrées & marchandifes que celles qu'ils y auront chargées, & » qui fe trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront в être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports » du royaume ,... | |
 | Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788 - 304 pages
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandifes , que celles qui y auront été chargées , et qui fè trouveront munis de congés de l'Amiral de France , ne pourront être arrêtés par les Armateurs François , ni ramenés par eux dans les Porrs du Royaume , fous quelque prétexte que ce puiflfe ótre... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...ports du royaume, qui n'auront à bord d'autres denrées & marehandifes que celles qui y auront été chargées, & qui fe trouveront munis de congés de...France, ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés, par eux dans les ports du royaume fous quelque prétexte que ce puiflè être.... | |
 | Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - Admiralty - 1801 - 376 pages
...ports du royaume, qui n'auront à bord d'autres denrées & marchandifes, que celles qui y auront été chargées, & qui fe trouveront munis de congés de...France, ne pourront être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, fous quelque prétexte que ce puifle être.... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...qui n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qu'ils auront chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France , ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés , par eux , dans les ports du royaume , sous quelque prétexte que ce puisse... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 662 pages
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés par eus dans les ports du royaume sons quelque prétexte que ce puisse être.... | |
 | Admiralty - 1853 - 768 pages
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandises, que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'Amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, sous quelque pretext; que ce puisse être.... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...cire arrêtés s'ils n'y ont pas contreiunu. dises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs français, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, sous quelque prétexte que ce puisse être.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...n'auront à bord d'autres denrées, et marchandises, que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'Amiral de France, ne pourront être arrêtés parles armateurs français, ni ramenés par eux dans les ports du Royaume, sous quelque prétexte que... | |
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Tous navires des puissances neutres, sortis des ports du royaume , qui n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France , ne pourront être arrêtés... 
