 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1778 - 454 pages
...Verfailles. Arrêt du, Confeil , du ) Juin 177$, qui ordonne que , fans s'arrêter à un Arrêt du Parbment de Bordeaux, du 19 Février 1777, les exécutoires qui feront décernés pour les frais de Juftice qui font à la charge du Roi , oe pourront être acquittés fans avoir été préalablement... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...de Versailles. Marly, mai 1778. ( AS ) N° 891. — ARRÊT du conseil qui ordonne que sans s'arreter à un arrêt du parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du roi , ne pourront être acquittés... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...à celui de Versailles. Marly, mai 1778. ( RS ) N° 891. — ARRET du conseil qui ordonne que sans s'arrêter à un arrêt du parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du roi , ne pourront être acquittés... | |
 | 1778 - 408 pages
...être admis dans les nouvelles communautés d'orfèvres , lapidaires , joaiHiers & horlogers du reffort du parlement de Paris. • Le cinquième , du 3 du...fans s'arrêter à un arrêt du parlement de Bordeaux dùNig Février 1777, les exécuroires qui feront décernés pour les frais de jufiice qui font à... | |
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Le cinquième, du 3 du même mois, ordonne que, fans s'arrêter à un arrêt du parlement de Bordeaux du 19 Février 1777, les exécutoires qui... 