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BULLETIN

DE

L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION

I

SIÈGE DE L'ACADÉMIE :

Hôtel d'Assézat et de Clémence-Isaure, à Toulouse.

Ire série.

PUBLICATIONS ANTÉRIEURES DE L'ACADÉMIE :

Recueil de l'Académie de législation, tomes I à LII, 1851 à 1904.

Tables dressées par M. Crouzel, associé ordinaire : Tomes I à XLVII (1851-1899), table publiée en 1900 en un fascicule spécial;

Tomes XLVIII à LII (1900-1904), table insérée à la fin du volume LII.

2* série.

1914.

Recueil de législation de Toulouse. tomes I à X, 1905 à

Table décennale publiée en 1917 pour être annexée au
Volume X.

Le Bulletin de l'Académie de législation continue ces publications depuis le 1er janvier 1917.

Les actes de l'Académie en 1914, 1915 et 1916, font l'objet d'un fascicule spécial du Bulletin de l'année 1917.

Les opinions émises dans les publications de l'Académie doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. L'Académie ne leur donne aucune approbation ni improbation.

DE

L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION

FONDÉE A TOULOUSE EN 1851

RECONNUE ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE

PAR DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1871

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BIENFAITEURS DE L'ACADÉMIE

Théodore OZENNE.

Antonin DELoume.

Gustave Bazille.

Maurice GARRIGOU.

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