 Enfin, Leurs Majestés, ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite, protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de Sa Majesté...  Histoire de la Révolution française - Page 206by Adolphe Thiers - 1872Full view - About this book
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...auprès de sa majesté très-chrétienne, pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs j et de prendre les mesures les plus rigoureuses pour...l'injonction ci-dessus. Enfin, leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...le pardon » de leurs torts et de leurs erreurs , et de prendre »> les mesures les plus vigoureuses pour assurer » leurs personnes et leurs biens , s'ils...obéissent » promptement et exactement à l'injonction ci» dessus. » Enfin leurs majestés ne pouvant reconnoitre » pour lois en France , que celles qui... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...torts et de leurs erreurs, et de prendre: i « les mesures les plus vigoureuses pour as- '" « surer leurs personnes et leurs biens, s'ils « obéissent...promptement et exactement à « l'injonction ci-dessus. a Enfin leurs majestés, ne pouvant recon« naître pour lois en France que celles qui -« émaneront... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...et exactement à l'injonction ci - dessus. Enfin , leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi jouissant d'une liberté parfaite , prolestent d'avance contre l'autbenticité de toutes les déclarations qui pourroienl être faites... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...leurs bons offices auprès de Sa Majesté Très-Chrétienne pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs, et de prendre les mesures les plus...protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de, Sa Majesté TrèsChrétienne, tant que sa personne... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...leurs biens , s'ils obéissent prompleuient et exactement à- l'injonction ci-dessus. Enfin. LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles...parfaite , protestent d'avance contre l'authenticité des déclarations qui pourraient être faites au nom fle S. MTC , tant que sa personne sacrée , celle... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...d'employer leurs bons offices auprès de SM Très-Chrétienne , pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs ; et de prendre les mesures les plus rigoureuses pour assurer leurs personnes et leur» biens, s'ils obéissent promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM.,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs , et de prendre les mesures les plus vigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens s'ils...protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de sa majesté très chrétienne tant que sa personne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...mesures les plus vigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens s'ils obéissent prompîement et exactement à l'injonction ci-dessus. » Enfin...protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de sa majesté très chrétienne tant que sa personne... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...d'employer leurs bons offices auprès de SM Très-Chrétienne , pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs ; et de prendre les mesures les plus...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM. , ne pouvant reconnaître pour lois en France , que celles qui émanent du Roi jouissant d'une... | |
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