 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...du liv. 3, relatif au contrat de mariage : l'art. i388 porte : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme etdesenfans Y ou quiappartiennent au mari comme chef, ni aux droits Conférés au survivant des ép^ux... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent. i388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits" résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...bonnes mœurs, et aux lois sur le mariage , 1587. -» Ils ne peuvent, par leurs conventions, déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant de l'époux... | |
 | 1809 - 488 pages
...liberté individuelle ? » Eh quoi ! il ne peut pas même , par un contrat de mariage , être dérogé aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , qui appartiennent au mari, comme chef. L'art. 1688 du Code Napoléon y est formel ; et le... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...que notre projet exprime , dans ses dispositions générales , que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur...personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent nu mari comme chef ^ ni aux droits confîtes au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...suivies. Ainsi, par exemple, l'article i3H8 du Code ciul porte que » les époux-né peuvent déroger ni aux. droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des ерои... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...public. 6. C'est d'après ces principes que le code civil déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme , ou qui appartiennent au mari comme chef ; ainsi , quelle que soit la latitude que laissent aux époux... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ni aux droits résultant de h roger puissance maritale sur la personne de la femme et des encans , ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le lilre delà Puiisanre paternelle , et parle litre de la UM. j ,,-. , de la Tutelle et de t 'Emancipation,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...résultant de la puissance maritale sur la per> sonne de la femme et des enfans. ou qui ap» partiennent au mari comme chef, ni aux » droits conférés au survivant des époux par 11 le titre de la puissance paternelle, et par le ii titre de la minorité , de la tutelle et de IV»... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle... 
