Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 3

acceptée actes action alin articles aurait auteurs avant c'est-à-dire Cass cause cession charge chose civil clause code commun communauté compensation condition confirmation considéré contraire contrat de mariage convention créancier d'après débiteur déclaration délai demande dernier déterminé dettes différence disposition distinguer doit donation donner écrit effets époux exception exemple exercer femme fonds forme garantie général héritiers immeubles intérêts jour jugement l'acheteur l'acte l'action l'ancien l'article l'autre l'égard l'époux l'immeuble l'obligation l'un l'un des époux légale libéré lieu Locré manière mari ment meubles mineur mobilier moitié motifs nature nécessaire nullité objet obligation opposer partage payement pendant le mariage personne personnels peuvent porte Pothier pourrait pouvait première preuve profit propre propriétaire propriété qu'une question raison rapport régime règle renoncer restitution résulte romain s'il sens séparation serait serment seul simple somme stipulation subrogation succession suite suivant suprà tenu terme tiers tion titre valable valeur vendeur vente