| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si «-Ile n'est détruite qu'en partie , le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du l>ail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut , suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Code civil- v 35o Liv. III. Manières d'acquérir la Prop.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut , suivant les circonstances , demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...détruite en toialil.' par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut , suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya Heu à aucun dédommagement.... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander , ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
| Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié « de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le « preneur peut , suivant les circonstances, demander, « ou une diminution du prix, ou la résiliation même « du bail. Dans l'un et l'autre cas il n'ya lieu à aucun « dédommagement... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...détruite « en tout par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit. Si • elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut, suivant « les circonstances , demander ou une diminution du prix , • ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas , il « n'ya lieu à aucuns... | |
| Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...jurisprudence serait-elle encore suivie aujourd'hui? L'art. 1722 dit que si la chose louée n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix , ou l,i résiliation même du bail. Il semblerait résulter îl^ cette rédaction que le preneur... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite ontester. C. 1167, 1443 s. — Pr. 339 s., 871. 1449. La femme qui a obtenu la sépa du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
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