 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...,•• i ;, .. :. ^ I .-,•!!.,•.' il | , t,Ul>î 5" Du produit des octrois municipaux; , ,i-|. ,.| t 6° Du produit des droits de place perçus dans les...abattoirs, d'après les tarifs dûment «autorisés; , •uiuarni'O .7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loidu 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur lei ports... | |
 | 1837 - 396 pages
...ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux;...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...accordée au* communes dans l'impôt des patentes ; s° Du produit des octrois municipaux ; •• Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...affectés aul communes par les lois de finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes date l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois...municipaux ; , . 6° Du produit des droits de place perçus dai foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs torisés ; . /ons T Du produit des permis de stationnement... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...communes par les Ion de finances ; 4' Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt d» patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de r >c perçus dans les halles, foires, inarcncs, abattoirs, d'après les tarifs dûment m lorisés ;... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...ordinaires affectés aux commuues par les lois de finances ; 4" Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux; G" Du produit des droits de place perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs, d'après les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...communes par les lois de finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impot des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; A* Du produit de la portion accordée aux communes dans l'Impôt des patentes; 5* Du produit...6* Du produit des droits de place perçus dans les balles, foires , marchés, abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés; T Du produit des permis... | |
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Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus... 
