Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

12 novembre 18 janvier adoption plénière alinéa Annexe autorisés C’est candidats cation Chapitre communica communication audiovisuelle Conseil Supé Conseil Supérieur Cour suprême d’ailleurs d’antenne d’autre d’être d’opinion déclaration définis par voie Denis SASSOU-NGUESSO diffamation diffusion directeur dispositions domaine de l’information écrite ou audiovisuelle émissions entreprises audiovisuelles entreprises d’information fonctionnement du Conseil groupements politiques informations issu des associations L’accès l’alinéa l’article 18 l’Assemblée l’attribution l’audiovisuel public l’enfant l’ensemble l’entreprise l’Etat l’exercice l’Homme l’institution l’Internet l’objet l’organe l’organisation l’un légal liberté d’expression Liberté de Communication liberté de l’information loi organique médias membres du Conseil ministère mission munication n’aura n’est nationale nication personne physique présente loi Président presse écrite prévu à l’article privé profession professionnelles et syndicales professionnels de l’information programmation publication punie d’une amende qu’elle qu’il radiodiffusion République du Congo respect responsable s’agit s’appliquer Secrétariat Administratif secteur public services de communication services de radio sondage télévision du secteur tion unités documentaires voie réglementaire