Théorie du code pénal, Volume 1

Front Cover
Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

De linterdiction des droits civiques civils et de la famille
104
Système du décret du 8 décembre 1851 Abrogation de ce décret
110
abrégées par la grâce
118
De la peine des travaux forcés à perpétuité
120
Caractères de cette peine Ses avantages et ses inconvénients Loi du 30 mai 1854
121
De la déportation Examen de son caractère et de ses effets
123
Modifications successives de la législation à légard de cette peine
125
Lois du 9 septembre 1835 du 6 mars 1848 du 28 juin 1850 rela tives à la déportation
126
De la transportation Décret du 29 juin 1848 loi du 24 juin 1850
128
Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion
129
Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion
131
Principes de ce régime
132
Ses différents modes dapplication et son efficacité
134
La peine de la réclusion est la base de tous les sytèmes de pénalité
136
Peine de la détention 13
137
Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples
139
Distinction des peines infamantes et non infamantes
143
Définition de la peine du bannissement art 32 Son caractère et ses effets
144
Dans quels cas cette peine est appliquée
147
De linfraction par le banni de son ban art 33
148
Définition de la dégradation civique art 34
149
Examen des déchéances quelle entraîne De la privation des droits politiques
151
Incapacité dexercer certaines fonctions
152
Incapacité de témoigner en justice
153
Incapacité de port darmes
155
Incapacités de faire partie de la garde nationale de larmée de tenir école
156
De lemprisonnement attaché à la dégradation civique art 35
159
De la peine de lexposition publique art 32 Législation
160
De lexécution de la peine de la réclusion art
166
Système du Code pénal relativement à la récidive art
202
Comment la première condamnation doit être établie
208
Nos Pages
214
Nos Pages 125 De lamende Caractère de cette peine
216
Des amendes arbitraires
217
Système du Code art 9 et 10 sur les peines pécuniaires
219
Appréciation de ce système Taux des amendes De leur conver sion en emprisonnement
221
Lamende est une peine Conséquences de ce principe
223
Exceptions dans quelques matières spéciales Douanes Contribu tions indirectes
224
Lamende est éteinte par le décès du condamné
228
Application aux amendes de la règle qui prohibe le cumul des peines
230
Lamende doit être individuelle cestàdire infligée à chacun des agents
233
De la solidarité des amendes
234
Application des amendes dont la loi na pas fixé la quotité
236
Caractère de la confiscation spéciale art 11 C pén
237
A quels objets elle peut être appliquée
239
Du droit à dommagesintérêts art 51 C pén 210
240
Règles relatives à leur application Conditions du droit de récla mer des dommagesintérêts
243
Du principe de la condamnation aux frais art 52 C pén
248
Examen de ce principe et de la théorie du Code sur cette matière 143 Limites de la responsabilité des frais Sil est dû une indemnité
250
De la condition des parties civiles
253
Distinction des matières correctionnelles et de police et des matières criminelles Décret du 18 juin 1811
254
Dans quels cas un accusé estil réputé avoir succombé?
257
Nos Pages 258 La réparation du dommage avant la poursuite atténue le crime mais ne lefface pas 409
258
Nécessité de constater toutes les circonstances constitutives
259
Le mineur acquitté pour nondiscernement estil tenu des frais?
260
Résumé des dispositions du Code
291
Exécution de la peine demprisonnement art 40
295
Caractère de la complicité résultant du fait davoir procuré
297
De la translation de quelques condamnés dans les maisons
301
Règles relatives à lapplication de la peine
303
Modifications apportées par la loi du 17 avril 1832 le décret
307
Quelles sont les condamnations recouvrables par la voie de
309
Le décime et le doubledécime de guerre ajoutés aux amendes
310
Conséquences de ce principe en ce qui touche à la perception
317
De la responsabilité qui pèse sur les auteurs des crimes et
378
Esprit de la loi du 28 avril 1832 sur cette matière
384
Motifs dune atténuation dans la pénalité Exemples tirés
390
Si le délit manqué doit être puni de la même peine que le délit
396
Texte de lart 2 Examen de ce texte
402
Distinction des trois degrés de laction qui la commencent
408
la tentative
409
Exception à lart 2
411
Exception en matière de faux
412
Exception en matière de corruption davortement dattentat à la pudeur
414
Si dans une accusation de crime consommé la question de la tentative peut être posée au jury
415
Complicité de la tentative De quelle peine sont punis les com plices?
416
De la tentative des délits art 3
418
La tentative des délits ne peut être punie quautant quelle réunit les conditions prévues par lart 2
419
Quels sont les délits dont la tentative est punie ?
420
La tentative des contraventions nest pas punissable
422
Difficulté de cette matière Division
424
Dispositions de la législation romaine
426
Dispositions de lancien droit français et des lois de 1791
428
Dispositions des lois étrangères
429
Principes de la matière
431
Distinction de la participation morale et de la participation matérielle
433
Distinction de la participation principale et secondaire
435
De la participation par mandat en donnant des instructions pour commettre le crime
436
De la participation par conseils ou par exhortations
439
De la participation par défaut dopposition ou de révélation
441
De la participation par aide et assistance aux actes prépara toires
442
De la participation aux actes dexécution
443
pable?
487
Exceptions aux règles du Code
488
Peines applicables aux complices par recélé
489
Exception au cas où la peine principale est celle de mort
490
Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle
491
Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences
492
Les règles de la complicité sappliquent à tous les crimes et délits et ne sappliquent pas aux contraventions Sappliquentelles aux délitscontraventions o...
493
Distinction des circonstances atténuantes des excuses et des faits justificatifs
497
Définition des faits dexcuse
499
A quel âge lenfant était responsable de ses actes dans la loi romaine
500
Dans notre ancienne jurisprudence
502
Impossibilité de fixer dune manière absolue lâge où doit com mencer limputabilité
505
Examen de la disposition qui fixe cet âge à 16 ans
507
Proposition de reculer cette limite à lâge de 18 ans
509
Proposition de déclarer lenfant entièrement irresponsable jusquà lâge de 10 ans
512
Résumé des règles générales de cette matière
515
Examen de lart 66 présomption favorable aux mineurs de 16 ans
516
Excuse quand ils ont agi avec discernement
517
Ils sont justiciables de la juridiction correctionnelle lorsquils sont accusés de faits qualifiés crimes
519
Que fautil entendre par les individus âgés de moins de 16 ans?
521
Nécessité de poser la question de discernement quand laccusé a moins de 16 ans
522
Mode de constatation de lâge de laccusé
524
Effets de lacquittement du mineur qui a agi sans discernement Caractère de la détention qui peut être prononcée contre lui
526
Quel est son effet dans la jurisprudence
575
Quelles mesures doivent être prises quand la démence ne sur
583
Mesures autorisées par la législation antérieurement à la loi
589
Deuxième cause de justification contrainte exercée sur lagent
593
Examen de la doctrine de lobéissance passive dans les rangs
601
Quels doivent être les effets de lautorité du maître sur
607
Nos Pages
609
Elle ne sapplique quaux condamnations civiles mais cette règle
615
Les maris ne sont pas responsables des délits de leurs femmes
621
Le prévenu de délit condamné pour contravention estil tenu des frais ? 261
638
Du lieu des exécutions Désignation de ce lieu par larrêt
563

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 375 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Page 407 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 147 - Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
Page 26 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 472 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 311 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de...
Page 312 - Code pénal ; 2° ...ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la constitution républicaine.
Page 376 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps...
Page 261 - ... condamnés au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Ils seront de plus mis ^RT.
Page 141 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre-vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.

Bibliographic information