 ... assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder...  Preussische Jahrbücher - Page 4281858Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après les circonstances local es, qui ne permettent guère d'établir une règle générale...à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en -facilitant la navigation , et l'octroi établi... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...de contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...t sera tlt terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...de contravention. La quotité de ces droits, qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'établir une règle générale à cet égard. On partira-néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...contraven» tion. La quotité de ces droits qui , en aucun cas , *ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera » déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet I» égard. » la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra » Servir d'âne forme approximative.,... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmonis, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le liirif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui lie permettent guère d'établir une règle générale...néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encouruger le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
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