Le rôle du Comité d'aliénation dans la vente des biens nationaux: d'après la correspondance inédite du constituant Camus avec le directoire du département de la Côte-d'Or (1790-1791) |
Common terms and phrases
16 août 16 décembre 16 février 20 août accordé acquéreurs administrateurs adresser août arrêté avoit avons avril bail baux Beaune Berbisey bois Bourberain Camus répond casuels Chalenton chargés de fondations chartreux de Lugny Citeaux comité d'aliénation Comité ecclésiastique copie Côte-d'Or curé d'Aiserey décembre décision du comité décret du 14 délai délivrance demande département à Camus dépenses dernier desdits directoire du département directoire du district district d'Arnay-le-Duc district de Châtillon district de Dijon domaines nationaux doyens ecclésias enchères envoyer estimations étoit fermiers février fonds Fouynat frais hipotèze janvier juillet juin l'académie de Dijon l'acquéreur l'adjudication l'administration l'assemblée nationale lettre de Camus Lettre du département maison mandians mémoire ment Messieurs mis en vente mois municipalités nation novembre objets paroisses payement portion Pouffier prions procès-verbal procureur général sindic procureur sindic question rachat relativement Réponse de Camus revenus Saint-Jean-de-Losne septembre 1791 sera seront somme soumissionnaires St-Jean-de-Losne sujet tems tion titres vendus vignes
Popular passages
Page 69 - Les fondations de messes et autres services, acquittés présentement dans les églises paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés, sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de...
Page 78 - ... seront vendus, dès à présent, dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux.
Page 91 - ... paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés, sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfice et connus sous les divers noms...
Page 190 - M', de la lettre que vous nous avés fait l'honneur de nous écrire le 12 mars dernier, sur la réclamation de M.
Page 10 - ... le paiement ; et il ne pourra , en aucun cas , être fait une remise plus forte que celle du quart ; le tout à peine par les Commissaires-Régisseurs , leurs Commis et Préposes , d'en répondre en leur propre et privé nom.
Page 40 - IV : (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers...
Page 76 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 205 - Royame seront tenus d'envoyer au Comité d'Aliénation, dans le délai d'un mois au plus tard , à compter de ce jour , l'état de la valeur présumée de tous les Domaines nationaux compris dans leur circonscription ; ils sépareront dans leur évaluation la valeur des biens dont les Décrets ordonnent la vente, et celle des bois et forêts...
Page 80 - Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District , seront déposés aux archives du District de la situation desdits bénéfices ou établissemens^ avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.
Page 67 - Dans le cas où des particuliers demanderaient à acquérir des objets compris dans la soumission d'une municipalité, le directoire du district de la situation des biens sera tenu d'en poursuivre, dès...