Les églises et édifices employés au culte dont les frais sont payés par l'Etat, ne pourront servir à aucun autre culte. » Les églises et oratoires nationaux que les corps administratifs auront déclaré n'être pas nécessaires pour l'exercice... Mercure françias - Page 961791Full view - About this book
| France - 1791 - 428 pages
...adminiftratifs auront décî*ré n'être pas néceffaires pour l'exereke Aa culte dont les frais lont payés par la Nation , pourront être achetés ou affermés par les Citoyens atrachés à un autre culte quelconque , pour y exercer publiquement ce culte fous li furveillance... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...administratifs auront déclarés n'être pas nécessaires pour l'exercice du culte dont les frais sont payés par la nation pourront être achetés ou affermés par les citoyens attachés a un autre culte quelconque pour y exercer publiquement ce culte , sous la surveillance de la police... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...administratifs auront déclaré n'être pas nécessaires pour l'exercice du culte dont les frais sont payés par la nation, pourront être achetés ou affermés par les citoyens attachés ù un autre culte quelconque pour y exercer publiquement ce cuite, sous la surveillance de la police... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...administratifs auront déclaré n'être pas nécessaires pour l'exercice du culte dont les frais sont payés par la nation, pourront être achetés ou affermés par les citoyens aliachés à un antre culte quelconque pour y exercer publiquement ce culte, sous la surveillance de... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...déclaré n'être pas nécessaires pour l'exercice du culte dont les frais sont payés par la Niniou, pourront être achetés ou affermés par les citoyens...autre culte quelconque pour y exercer publiquement re culte, sous la surveillance de la police et de l'adminislraiion. Mais cette faculté ne pourra s'étendre... | |
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