Mercure françias1791 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 253
... juges que la loi leur affigne ( ch . V. art . IV ) » . S'il eft vrai que tout décret eft une loi , il Pent N ° . 48. 26 Novembre 1791 , M Serment civique exigé de o l'être qu'un directoire foit un tribunal . Ces dif pofitions 72539.
... juges que la loi leur affigne ( ch . V. art . IV ) » . S'il eft vrai que tout décret eft une loi , il Pent N ° . 48. 26 Novembre 1791 , M Serment civique exigé de o l'être qu'un directoire foit un tribunal . Ces dif pofitions 72539.
Page 260
... juges enquêteurs provifoires feront élus par les fections , & recevront les dépofitions ' en préfencé de deux notables . Les commiflaires ter- minent leur lectie en demandant des inftructions & en fe plaignant des calomnies qu'ils ...
... juges enquêteurs provifoires feront élus par les fections , & recevront les dépofitions ' en préfencé de deux notables . Les commiflaires ter- minent leur lectie en demandant des inftructions & en fe plaignant des calomnies qu'ils ...
Page 267
... juges ( Tit . III , ch . V , art . IX ) Sous AUCUN PRÉTEXTE , les fonds néceffaires à l'ac quitement de la dette nationale , ne pourront être ni refufés ni fufpendus . -- Le traitement des miniftres du culte catholique PENSIONNÉS ...
... juges ( Tit . III , ch . V , art . IX ) Sous AUCUN PRÉTEXTE , les fonds néceffaires à l'ac quitement de la dette nationale , ne pourront être ni refufés ni fufpendus . -- Le traitement des miniftres du culte catholique PENSIONNÉS ...
Page 271
... juges naturels . » Voilà donc un homme acculé , jetté dans un cachot pour crime de lèze - nation , avant que fes juges naturels foient connus , foient créés yavant que la loi qui doit le juger ait reçu la forme effentielle . Un membre a ...
... juges naturels . » Voilà donc un homme acculé , jetté dans un cachot pour crime de lèze - nation , avant que fes juges naturels foient connus , foient créés yavant que la loi qui doit le juger ait reçu la forme effentielle . Un membre a ...
Page 304
... Juge , & 8 autres malfaiteurs ont été arrêtés . Jour dan Coupe - Tete eft également en prifon il avoit fui ; pourfuivi par un piquet de Huffards , il le jetta dans la Sorgue , & tira un coup de piftolet fur M. Bigonet fils ; ce jeune ...
... Juge , & 8 autres malfaiteurs ont été arrêtés . Jour dan Coupe - Tete eft également en prifon il avoit fui ; pourfuivi par un piquet de Huffards , il le jetta dans la Sorgue , & tira un coup de piftolet fur M. Bigonet fils ; ce jeune ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe Affemblée affez affignats affurer ainfi Albite Alcime auffi avoient avoit bafes befoin Briffot c'eft c'eſt caufe ceffe Charade chofes circonftances citoyens Coblentz colonies comité commiffaires compofé Confeil confidération conftamment conftitution conftitutionnel corps législatif Décembre décret départemens difcours difcuffion directoire Domingue efprits envoyé eſt étoient étoit fages fans doute fe font féance fecond fecours femblée fentimens fentiment fera ferment feront fervir feul figné foit fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet gardes nationales gendarmerie nationale guerre hommes jufqu'à jufte juftice l'Affem l'Affemblée Nationale l'Aſſemblée l'efprit l'Empire l'impreffion laiffer légiflatif lettre liberté Logogriphe loix lorfque Majefté mefures ment millions miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Nègres Novembre obfervations paffé patriotes penfer perfonne peuple philofophie plufieurs préfent préfident prêtres Prince Potemkin Princes propofé Puiffances queftion raifon refpect refte refufé réponſe Révolution royaume s'eft Saint-Domingue tion Trèves Whigs دو رو
Popular passages
Page 80 - ... et à combattre pour elle, je ne puis qu'en augurer les succès les plus heureux et les plus analogues aux vœux que je forme. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait...
Page 103 - ... nom?.... aucun. — Si les Français chassés de leur patrie, par la révocation de l'édit de Nantes, s'étaient rassemblés en armes sur les frontières , s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne , Sire, nous vous le demandons, quelle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces...
Page 244 - ... j'ai pensé longtemps que les circonstances exigeaient une grande circonspection dans les mesures ; qu'à peine sortis des agitations et des orages d'une révolution, et au milieu des premiers essais d'une constitution naissante, il ne fallait négliger aucuns des moyens qui pouvaient préserver la France des maux incalculables de la guerre.
Page 96 - Les églises et édifices employés au culte dont les frais sont payés par l'Etat, ne pourront servir à aucun autre culte. » Les églises et oratoires nationaux que les corps administratifs auront déclaré n'être pas nécessaires pour l'exercice du culte dont les frais sont payés par la nation, pourront être achetés ou affermés par les citoyens attachés ù un autre culte quelconque pour y exercer publiquement ce cuite, sous la surveillance de la police cl de l'administration.
Page 36 - Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.
Page 249 - ... refusés à les réprimer, naissaient de l'ardeur inquiète de la liberté, et qu'au moment où sa cause appellerait une défense ouverte, la vie et les propriétés seraient en sûreté parfaite dans l'intérieur du royaume...
Page 84 - Indignés des calomnies par lesquelles on s'efforce de rendre suspect notre amour pour un frère , et notre soumission pour un roi que ses malheurs ne nous rendent que plus cher et plus respectable, nous croyons qu'il ne suffit pas de livrer les calomniateurs au mépris qu'ils méritent, mais que notre honneur nous engage à publier hautement une profession de foi qui fut et sera toujours la nôtre. Rétablir le respect...
Page 281 - ... yeux de la loi on ne peut être en état de révolte qu'en s'y mettant soimême par des faits précis, certains et constatés; nous crûmes enfin que les actes de provocation contre...
Page 254 - Majesté plus de gloire qu'aucun de ses aïeux n'en a obtenu ; elle promet à l'Europe étonnée le spectacle nouveau de ce que peut un grand peuple outragé dont tous les bras seront mus par tous les cœurs, et qui , voulant fortement la justice et la paix , combattra pour lui-même ses ennemis , qui sont aussi les vôtres.
Page 21 - ... celle.ci .vive , colorée & brillante comme un beau tableau de Rubens ; l'autre tous les jours plus ternie , & comme un paflel effacé. Je vous épargne ici l'ennui de mes affligeans monologues. Vous vous imaginez affez...