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" Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons... "
Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 - Page 649
by Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...faifons, que nous, pour ces caufes 5c autres à ce nous mouvans.de l'avis de nôtre Confeil Se de nôtre certaine fcience , pleine • puiflance & autorité Royale: nous avons dit, déclaré & ordonné, diibns, dédirons Si ordonnons par ces prefentes lignées de nôtre hlain, voulons & nous plaît, que...
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...POUR CES CAU sus & autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - France - 1728 - 302 pages
...CES С А и s E s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes donations entre-vifs de...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...fur ce fujet. A ces Caufes, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine pui fiance & autorité Royale; Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît, que le...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes données fur iceux au...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Efpagnole. ,, A cesCaufes, & autres grandes Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit...ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale...', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons & ordonnons , voulons & Nous plaît....
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...certaine fcience , pleine pui fiance & autorité royale r nous avons dit, déclaré & ordonné, &par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons...ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE p n. n MIF n.. Que conformément aux Articles CIX. CXXVII. &CXXIX. de l'Ordonnance d'Orléans de T...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...être faites. A CES CAUSES & autres , à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale..., nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons , voulons' & nous plaît. ARTICLE...
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