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" CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit... "
Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 - Page 638
by Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...& autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...eau fes& autres bonnes confiderations à ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale, Nous avons dit, déclaré, & ordonné , difons, déclarons , & OM donnons par ces Prefentes fignées de nôtre main, Voulons &Nousplaîr,...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - France - 1728 - 302 pages
...s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes donations entre-vifs de...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...aucun doute & prévenir de femblables eonteftations. A ces Caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité...Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fîgnées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que ladite...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, flatué & ordonné, & par lèpre*; lt-nt Edit , dîfons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Rois nos PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes données fur iceux au...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...& autres grandes Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit , „ déclaré,...ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Touloufe , Prince legitim ; , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...le 31 Décembre 1701 , entre lesOfficiers du Bailliage de Beaune & ceux du Préfidial de Dijon , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Préfentes fignéesde notre main, voulons & Nous plaît :...
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