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" Touloufe , & autres pairs de France , grands & notables perfonnages de notre royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiffance... "
Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 - Page 629
by Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Prince de notre Sang, de notre très cher & très amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé , & autres Pairs de France , grands & notables Perfonnages de notre Royaume, Et de notre certaine fcicnce,pleine puiffance & Autorité Roya!e,Nous avons par le prefentédit perpétuel...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 428 pages
...Bourbon, de nôtre très-cher & tvës-arré Oncle le Duc du Maine . de rôire très - cher & très arr.e Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France , grands & notaWits Perfonnages de nôtre Royaume , & de nôtre certain: Iciencc , pleine puiffance & an" toiité...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...très-cher & très-amé Coùfm le Prince de Conty , Prince de notre Sang , de notre très-cher & très amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher &: très-amé Oncle le Comte de Touloufc , Princes Légitimés , &C autres Pairs de France , Grands S£ Notables Perfonnages de notre...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Bourbon , de noftre trés -cher & trés-amé Oncle le Duc du Maine , de noftre trés - cher & trésamé Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume ; & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons pas...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...-amé Oncle le Duc du Maine , de notre très -cher & très -amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres grands & .notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré , & par ces Préfentes {ignées de notre main...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Régent , de notrç très-cher & très-amé Coufinle Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & très-amé..., pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, flatué & ordonné, & par lèpre*; lt-nt Edit , dîfons , flattions & ordonnons , voulons & Nous...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...très-am£ Coufiak Ptince de Coati; , Prince* de HOÎES LL G g Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine , de. notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe , Princes Légitimez, & autres Pairs de France. Grandi & notables Perfonnages de notre Royaume , &...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Maine , de notre très-cher & trcs»mé Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France > Orands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale,. >Jous avons dit, ftatué & ordonné , & parle préfent Edit,, difons...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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