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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 - Page 215
by Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
..., ou île la Religion Catholique , Afo/loli^ue & Romaine , ou de la P. Si. T OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France | .&. de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut. Les Rois nos predecefleurs ayant voulu calmer les trouble» O *...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Fait en Parlement le 9 Décembre 1701. Collationné. Signé, DU TiLLtT. • LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes I ettres verront, Salut. Les Sindics Généraux de nôtre Province de BrefTe Nous ont très-humblement...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...à, cheval & Sergens à verge au châtelet de Paris. Du zi. Février 1693. LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefcntes Lettres verront, Salut. Par l'Arrêt rendu en notre Confeil du 30. Juin 1691. & nos Lettres...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...l'Empereur , la France & l'Empire. Conclu à Rjrfiuîck h trentième Oftobre i6)j. JOUIS, par la grâce de Dieu. Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentcs Lettres verront ; Salut. Comme notre amé & féal ConfeiN 1er ordinaire en notre Confeil...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Février 1711. Arreft du Confeil.j^. Exemptions. i.Mars 1730. Déclaration. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefenres Lettres verront ; Salut. Nous avons été informez que plufieurs HuilTîers & Sergens Roiaux...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...fa Compagnie , d'établir une Banque générale' Du 2. Mai 1716. • LOUIS par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les avantages que les Banques publiques ont procuré £ plufieurs Eftats de l'Europe , dont elles ont...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Eglife$ & des Presbyteres. Regiftrée en Parlement le dix-huitième Juillet 1661. LO UIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut. Il eft difficile qu'une fi longue guerre que Nous avons été obligez...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 336 pages
...de la Conftitution UNIGENITUS, Donnée a, Fer faille s , le 14. Mars i730. OUÏS» par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, :. SALUT. Après la divifion & les troubles que le refus de fe foûmettre à la Bulle 'Unigemtus avoit fait naître...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 18

Jean Rousset de Missy - Europe - 1745 - 552 pages
...entre Sa Majejlé Très -Chrétienne & le Roi de Suède , du 25. Avril 1741. LOuts, par la Grâce de Dieu, Roi de France &; de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut: Comme notre amé & féal , Confeiller en tous nos Confeils , le Sieur Amelot , Miniftre & Secrétaire...
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Histoire du théâtre françois depuis son origine jusqu'à présent: Avec la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...I64I> DU ROY LOUIS XIII. Au fujet des Comédiens* Du 16 Avril 1641. LOuis , par ht grâce de Dieir^ Roy de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. SALUT. Les continuelles bénédictions qu'il plaît à Dieu répandre fur notre règne , nous obligeant de...
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