Si le premier monitoire étant abufif, on Si pour un même fait on peut obtenir Si le Juge d'églife peut décerner un mo. Comment un monitoire doit être pu- Si l'on peut obtenir permiffion de pu- 277 Voyez Abbé. Grands-Vicaires, Faits juf En quel cas on ne peut employer la 377 Si l'on peut fe pourvoir en cour de Si la voie du monitoire peut avoir lieu en cas de recelés & divertiffement, 278 Si le rapt peut accorder monitoire en Modele de jugement, portant permif- fon d'obtenir & faire publier monitoire Voyez Abus. Accufe. Aides. Curé. Monnoie. Si le crime de fauffe monnoie eft Ordonnances concernant les faux mon- Si le crime de fauffe monnoie commis par un ecclefiaftique eft mixti fori, 188 Monnoies. (cour des ) Arrêt qui ordonne que les déclarations portant peine de mort contre ceux qui feront des vols & larcins dans les hôtels des monnoies feront de Ufage à Paris de porter à la morgue un Mort. Si la mort de l'accufé éteint la peine pécuniaire, comme la peine afflictive, Si la mort de l'accufé de crime de lefe-- Si la mort d'un des Juges commis pour l'inftruction d'un procès criminel, empêche les autres de procéder & juger Si la mort du condamné par sentence confirmée par arrêt, arrivant avant la prononciation ou l'exécution de l'arrêt, le condamné est réputé mort integri flatûs, - Ce que l'on entend par ces termes, Comment le Juge doit fe comporter, lorfqu'il s'agit d'inftruire le procès à un muet volontaire ou à un fourd volontaire, Nomination de curateur à l'accufe muet Forme de l'interrogatoire d'un accufé muet ou fourd, 417; de l'interrogatoire du muet & fourd qui fait & veut écrire fes réponses, 417; de interrogatoire à un muet volontaire, qui fait refus de répon- Ordonnance portant délai de vingt- quatre heures pour répondre fi le Juge trouve à propos de l'accorder à l'accusé Mutilation. De quel peine font punis ceux Note d'infamie, voyez Infamie. Nourrice qui par imprudence a fuffoqué l'en- Voyez Recommendaresse. 448 Devoir des Juges à l'égard des nullités té & atténuation, de procédures, OBJETS, Ꮕ 455 368 BJETS, ce que ce mot fignifie dans quel- vu, Si après que l'official a rendu fa fentence Si l'official doit furfeoir à l'audition d'un Si l'official peut juger feul le procès d'un 211 Les officiaux peuvent fe tranfporter au 219 Cas où il y auroit abus dans la fentence Les officiaux ne peuvent condamner en l'amende des témoins, faute de comparoir à l'affignation à eux donnée pour dépofer, ni ordonner qu'ils y feront contraints par corps, 263 Si le Juge d'églife peut, fur la plainte rendue contre un eccléfiaftique, accorder la permiffion de publier monitoire fans le concours du Juge royal, 271 273 Si l'official peut refufer monitoire permis d'obtenir par le Juge laïc, Si l'official peut adjuger une provifion alimentaire, 336 -Ce que les officiaux doivent obferver au dernier interrogatoire, 348 Si l'official peut juger feul un eccléfiaf. tique pour délit commun, 451 Officiaux forains ou ruraux, 475 S'il peut y avoir plufieurs officiaux dans une même officialité, Voyez Banniffement. Question. 475 Edit & déclaration du Roi concernant la procédure des crimes ou délits commis par des eccléfiaftiques, 214-218 Office. Par qui un eccléfiaftique, pourvu d'un office royal, délinquant dans fon office, doit être jugé, 164 Officiers. Quels font les officiers de judica ture, 121 Privilége des officiers de judicature en matiere criminelle, 121 Edit concernant les voies de fait commifes par les officiers de robe & autres, 638,639 Déclaration du Roi concernant le pri vilege des officiers qui peuvent demander d'être jugés en la grand'chambre, 579 Officiers, & commis, voyez Faux. Officiers de maréchauffée, voyez Maréchauf fee. Plainte. Officiers receveurs, voyez Donations." Officiers royaux, voyez Information. Oppofitions. Ce qu'il faut faire fur l'oppofition à la publication d'un monitoire, Pape, voyez Commissaire. Monitoire. Papiers royaux. Peine de mort prononcée contre ceux qui font convaincus de les avoir falfifiés ou altérés, 644 Paraphe. Si le paraphe du Juge & du complaignant au bas de chaque feuille de la plainte, eft fuffifante, 241 292 Obfervations fur le paraphe des pieces arguées de faux, Paraphernaux; Des paraphernaux de la femme condamnée pour adultere, Pardon. Si les lettres de pardon, dans les cas non rémiffibles, font valables 27 Paroiffiens. Si des paroiffiens font parties ca. pables pour rendre plainte contre leur curé pour frais concernant fon miniftere, 197 Parrein. S'il peut contra&er mariage avec la filleule fans difpenfe 36 Parricide, ce que c'eft, 88 Peine de ce crime, fuivant le droit romain, 39 Comment il eft puni en France, & les complices de ce crime, So Si la démence excufe du parricide, 89 Si ce crime fe peut prefcrire, & par quel tems, 90 Parricide. Si le parricide fuccede à celui à qui il a caufé la mort, Si fes enfans peuvent fuccéder, Part. Ce que c'eft que la fuppofition de part,21 Peine de la fuppofition de part, Si ce crime fe prefcrit, Suppreffion de part, Expofition de part, ce que c'eft, & fi ce crime eft puni, 22 Quand la partie civile peut faire empri- Si la partie civile feroit bien fondée à 150 Si elle peut fe défifter, 243, 244 Si la feule plainte rend partie civile, A quoi doivent tendre les conclufions 226 Si la partie publique peut fe défifter |