Voyez Greffes civils & criminels.
Si un Juge interdit peut faire quelque
fonction dans fa charge,
Si un arrêt qui fait défenfes d'exécuter
le jugement portant interdiction, eft ca-
pable de faire rentrer ce Juge dans fes
fonctions,
Si un arrêt de défenfes contre un décret
portant interdiction contre un eccléfiaf
tique, peut opérer la levée de cet interdit,
208, 209, 323
Quels décrets emportent interdiction
contre le décrété,
Si un ecclefiaftique qui commet un homi-
cide cafuel, devient irrégulier,
80
Juge. Quel Juge doit connoitre du fait de
débauche, fi c'eft celui du lieu où la grof-
feffe a commencé, ou du lieu de l'accou-
chement,
19
Quel Juge doit connoître du crime d'a-
dultère,
Quel Juge doit connoître du crime de
viol,
:43
Quels Juges peuvent connoître du faux
principal & incident,
A quel Juge appartient la connoiffance
des vols & larcins,
164
Quel Juge connoît du blafphême, 66
Devant quel Juge fe pourfuit la répara-
tion d'une injure par voie civile, 74,
1108
Devant quel Juge, quand on prend la
voie extraordinaire,
74
Si tous Juges font compétens pour in-
former, décréter & interroger,
344
105
Si celui qui n'a point jurifdiction peut
être Juge en matiere criminelle, 106
Si l'on peut donner au Juge des mémoi-
res pour interroger l'accufé,
345
Quels Jrges peuvent cor moître des cri-
mes & délits commis par les officiers &
foldats étant en garnifon,
106
Quels font les Juges extraordinaires
ratione materiæ,
Si un Juge doit inftruire & juger un pro-
cès criminel lui-même & en perfonne, fans
pouvoir commettre,
Si un Juge qui eft in reatu, ou eft inter-
dit, peut faire quelque fonction dans fa
charge,
Si l'un des Juges commis pour l'inftruc-
tion, venant à mourir, les autres peuvent
aller en avant,
117
Si un Juge délégué par le Roi en ma-
tiere criminelle, peut fubdéléguer, 117
Si l'on peut être deux fois Juges dans la
même affaire,
117
Que doit faire le Juge, lorfqu'un de
plufieurs accufés décrétés pour le même
crime, dont le procès s'inftruit conjoin-
tement, tombe malade dans un hôpital
ou autre lieu d'où on ne peut le faire tranf-
porter fans danger, lorfqu'on eft prêt de
juger la compétence,
Si les Juges font obligés de foutenir
leur jugé,
159
Si le Juge doit recevoir la plainte de la
perfonne bleffée, en dreffant le procès-
verbal,'
Ce que doit faire un Juge en recevant
la dépofition d'un témoin, 255, 264
Si les Juges peuvent commettre leurs
clercs ou autres, pour écrire les informa-
tions, interrogatoires, procès-verbaux,
récolemens, confrontations, & tous au-
tres actes & procédures en matiere crimi-
nelle,
Si les Juges peuvent avoir des copies de
la procédure criminelle,
258
Si un Juge peur informer hors de fon
reffort,
262
Cas où le Juge ne peut continuer d'in-
former,
261
Cas où le Juge ne peut délivrer com-
miffion rogatoire à un autre Juge pour in-
former des faits arrivés hors du reffort du
premier Juge,
Ce que doit faire le Juge commis,
262
Si un Juge commis par la cour pour
un plus amplement informé, ou pour une
instruction entiere d'un procès criminel
peut en commettre un autre en fa place,
265
Comment le Juge qui procede à un in-
formation doit entendre le témoin, 270
Les Juges ne doivent point mettre
Ce que doit faire le Juge, lorfque l'ac-
cufe ne paroît point pour fubir la confron-
360
Sun Juge qui a fait des nullités dans un
procès criminel, les peut rétablir lui même
avant le jugement définitif, en recom-
mençant les actes auxquels il y a nullité,
369,370
Quand après une confrontation le pro-
cureur du Roi dit, qu'attendu les nullités,
il ne peut prendre de conclufions, eft ce
au Juge qui a fait les nullités, d'ordonner
que les actes nuls feront recommencés &
faits de nouveau ?
370
Si un Juge commis par la cour pour
continuer une procédure faite par un autre
Juge, peut la déclarer nulle, lorsqu'il y
trouve quelque nullité,
Si tous les Juges peuvent prononcer par
indiciis manentibus,
Si tous Juges peuvent ordonner que
l'accufé fera feulement préfenté à la quef-
tion,
Distinction que les Juges qui président
423
à une question, doivent faire entre l'accufé
condamné à une queftion préparatoire &
l'accufé condamné à une question préa-
lable,
428
Ce que les premiers Juges doivent met-
tre dans le difpofitif de leurs fentences,
A qui appartient la connoiffance des
abus, concuffions & autres délits des Juges
feigneuriaux,
117, 124
En quels cas les feigneurs font tenus des
peines pécuniaires, prononcées contre
leurs Juges & officiers,
117
Si un Juge de feigneur peut connoître
de crimes commis par gentilshommes &
officiers de judicature,
120,
128
S'il peut connoître des crimes commis
par des eccléfiaftiques, 166, 167, 169
S'il peut informer contre des officiers
118
royaux exerçant leurs charges,
Le Juge du feigneur ne peut ordonner
les frais de juftice feront pris préala-
que
blement fur les biens déclarés confifqués,
460
Juge d'églife, voyez official.
Juge royal ou laïc. A qui appartient
la connoiffance des dèlits commis par
les Juges royaux dans l'admiinftration de
la juftice,
118, 123, 124
En quels cas le Juge laïc connoît
feul du délit commun, commis par un ec-
cléfiaftique,
166, 167
Si dans les cas du crime mixti fori, le
Juge laïc doit fe tranfporter dans l'au
ditoire du Juge d'églife,
167, 168
Si après la revendication faite par le
promoteur, le Juge laïc peut faire quel-
que inftruction,
192, 193
Si le Juge laïc peut, après que l'offi
cial a rendu fa fentence définitive, ordon-
ner une nouvelle inftruction,
194
Dans quel tems il fe doit rendre dans
l'official où il a été appellé,
Ce qui doit être fait lorfque le Juge
royal ne fe rend pas dans la huitaine au
fiege de l'officialité,
Juge commis, voyez Commiffaires.
Jugement prévôtal, voyez Sentence. Partie
civile.
Juges confuls. S'ils connoiffent encore de la
banqueroute,
Jureur, voyez Blaphémateur.
LABORATOIRE, voyez Drogues.
Laïc, En quel cas il eft jufticiable du Juge
d'églife,
165
Si le laïc complice de l'eccléfiaftique
doit être interrogé devant l'official & le
Juge laïc,
209, 210
Langue latine. En quel tems on employoit la
langue latine dans les procédures, & les
jugemens étoient rendus en cette langue,
Si les fubftitutions prennent fin par ce
crime,
Si le lieutenant criminel eft obligé d'af-
fifter en perfonne aux exécutions de fes
jugemens,
453
Voyez Greffiers.
Lieutenant particulier. Si le lieutenant parti-
culier, l'affeffeur ou autres peuvent pren-
dre connoiffance des matieres criminelles,
au préjudice du lieutenant criminel, 114,
116
Lieutenant de police. Déclaration qui regle
les compétences entre le lieutenant de po-
lice, & le lieutenant de robe-courte de Pa-
ris, fur les condamnés aux galeres, bannis
& vagabonds,
$99, 600
Autre déclaration qui attribue au lieu-
nant général de police la connoiffance des
rebellions à l'occafion des mendians, 653
Luxure. Différentes efpeces de ce crime, 16
Quels font les crimes de lefe-majele MAGICIENS. Edit contre les magiciens,
90, 606-609
Magiftrat. Si le mari magiftrat, qui a fait con-
damner fa femme pour adultere, peut la
Maitre. Si le maître peut rendre plainte pour
fon domestique,
filles âgées de vingt-cinq peuvent fe ma
rier fans le confentement de leurs peres, 41
Prêtre qui marie le raviffeur avec la
perfonne ravie, comment s'inftruit fon
procès,
43
Si le clerc qui fe marie perd fon privi-
lege de cléricateure,
183
Modele d'arrêt de défenfes de contrac
ter mariage, en renvoyant devant un
Juge à fin de permiffion d'informer du
rapt & féduction,
501
Mafque. Si les filles, femmes & eccléfiafliques
qui ont été infultés étant déguifés, peuvent
rendre plainte,
226
Matrone, voyez Sage-femme.
Médecins. Si un médecin qui a caufe par
ignorauce la mort à un malade, eft punif-
fable,
85
Si les médecins & chirurgiens doivent
affirmer leur rapport véritable,
251
Comment les rapports doivent être
conçus, & ce qu'ils doivent contenir,
Procédures à l'effet de purger la mémoire
d'un défunt,
483,486
Où s'obtiennent les lettres pour purger
la mémoire d'un défunt,
484
S'il faut être héritier pour être reçu à
purger la mémoire d'un défunt, 484
Memoires. Si l'on peut donner au Juge des
mémoires pour interroger l'accufé, 345
Menaces. Si pour des menaces, on peut
prendre la voie de l'information,
75
Mendians. Edits & déclarations concernant
les mendians & vagabonds, 731, 602-606,
619-622, 740, 741.
Voyez Maréchauffée. Bailli.
Voyez Inceste.
Mere. Si une mere peut être obligé de dépo-
fer contre fes enfans,
265
Meffage. Si celui qui reçoit des lettres ou
des meffages de la part d'un prince étrang
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