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V. D: la dénonciation & de fes effets,
244
VI. Style des plaintes, dénonciations, & ae la maniere de répondre
les plaintes,
CHAPITRE II. Des procès verbaux des Juges, avec le ftyle,
III. Des rapports des médecins & chirurgiens, avec le flyle,
IV. Des informations,
SECTION 1. Maximes concernant les informations.
II. Des témoins qui doivent être entendus dans l'information,
III. Des formalités des informations
CHAPITRE V. Des monitoires,
246
249
251
254
255
265
267
271
Modele de jugement, portant permiffion d'obtenir & faire publier moni-
toire, & flyle du monitoire,
278
VI. Du faux principal & faux incident, & de la reconnoiffance des
écritures & fignatures en matiere criminelle, avec le ftyle des procé
dures,
279
317
328
VII. Des décrets & de leur exécution, avec le fiyle des procédures,
VIII. Des excufes ou exoines des accufés, avec le flyle,
CHAPITRE IX. Des fentences de provifion, avec le ftyle de la requête &
11. De la force des preuves, de la qualité des re¡ roches des iémoins, 375
Modele de jugement, portant reglement à l'extraordinaire, c'eft à-dire,
que les témoins feront récoles & confrontés,
375
Modele d'ordonnance, pour affigner les témoins pour être récolés & con- frontés,
Modele de récolement des témoins en leurs dépofitions,
Modele de confrontation de l'accufé à chaque témoin,
ibid.
376
Modele de jugement, portant que certains accufes feront récolés en leurs
interrogatoires, & confrontés les uns aux autres,
Modele de confrontation des aculés les uns aux autres,
CHAPITRE XIV. Des lettres dab lition, remiffion & pardon,
377
380
XV. Des lettres pour efter à droit, rappel de ban ou de galeres, com-
mutation de peines, rehabilitation, & révision de procès,
XVI. Des défauts & contumaces, avec le fiyle,
XVII. Des muets & fourds, & de ceux qui tefufent de répondre, avec
le style,
XVIII. De la queftion & torture, & des ju zemens & procès-verbaux de
queftion & torture, avec le ftyle,
418
XIX. De la converfion des procès civils en procès crim nels, & de la
réception des procès extraordinaires en procès ordinaires, avec le
Byle
429
XX. De la maniere de faire le procès aux communautés des villes
bourgs, & villeges, corps & compagnies,
-437
b
440
XXI. De la maniere de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du
défunt,
XXII. De l'abrogation des appointemens, écritures & forclufions en
mațiere criminelle, avec le fiyle des requêtes de l'accufè, quand l'acé
cufateur differe de faire procéder à la confrontation ou de faire apprêter
les charges, & afin de nullité & par atténuation, & de la partie civile
en réparation & intérêts civils,
CHAPITRE XXIII. Des conclufions diffinitives des procureurs du Roi, des
procureurs fiscaux, ou d'office des juftices feigneuriales, ou de MM,
les procureurs généraux,
444
448
XXIV. Des fentences, jugemens & arrêts, avec les formules, 451
XXV. Des appellations, avec le ftyle du teftament de mort, & dụ pro-
cès-verbal d'exécution
474
486
XXVI. Des procédures à l'effet de purger la mémoire d'un défunt, 483
XXVII. Des faits juftificatifs; avec le ftyle de la procédure,
Prononciations d'arrêts qui fe rendent en la chambre de la tournelle du par-
lement de Paris, lefquelles pourront fervir de modeles aux juges & officiers
de provinces, pour rédiger leurs jugemens en cas pareils,
495
Arrêt de réglement folemnel, pour l'exercice des greffes civil & criminel de
la cour de parlement, pour favoir en quel defdits greffes il fe faut adreffer
pour faire les expéditions de toutes fortes de procès, & les inftructions
510
d'iceux
Arrêt de la cour de parlement, portant réglement pour la police & la fûreté
de la ville de Paris,
574
Confultation, fur la queftion de favoir fi l'admonition, & même une amende
y jointe, peuvent emporter infamie,
519
Edits, déclarations, arrêts & réglemens, concernant les matieres
criminelles.
DIT du mois de février 1556, fur le fait des femmes groffes, & des
enfants morts-nés, avec l'arrêt de réglement de la cour de parlement,
pour la publication dudit édit, du 12 mars 1698,
523
* Arrêt du 19 mars 1698, qui ordonne que l'édit du Roi Henri 11, du mois de février 1556, concernant les femmes groffes, fera lu & publié de trois mois en trois mois aux prónes des meffes paroiffiales,
Edit du mois de juin 1643, fur les duels,
526
Déclaration du 11 mai 1644, fur les duels par rencontre ou autrement, 536
du 13 mars 1646, fur les duels
Edit du mois de feptembre 1651, contre les duels,
Déclaration du mois de mars 1653, fur les duels,
Edits du mois d'août 1679, portant réglement général fur les duels,
553
Réglement de MM. les Maréchaux de France, fur les diverfes fatisfactions
& réparations d'honneur
Nouveaux réglemens de MM. les Maréchaux de France, du 22 août 1679, 562
* Déclaration en interprétation de l'édit du mois d'août 1679, fur le fait des
duels, 563
du 30 décembre 1679, contenant ampliation fur l'édit des duels & com
bats par rencontre, & réglement au fujet de la prévention entre les liente-
nans criminels & les autres Juges,
565
du 28 octobre 1711, qui adjuge aux hôpitaux les biens de ceux qui
font condamnés pour duel,
566
Edit du mois de février 1723, contre les duels,
567
Déclaration du 12 avril 1723, concernant les pieces & réparations d'hon-
neur, pour injures & menaces entre gentilshommes & autres,
du 30 juillet 1666, contre les jureurs & blafphémateurs,
569
570
du 21 avril 1671, concernant les condamnations & confignations d'a-
mende,
571
du 21 avril 1671, portant défenfes aux parties de fe pourvoir contre
les arrêts par requête civile, aux cours de rétracter lefdits arrêts, & d'en
changer les difpofitions, & à tous Juges de commettre d'autres perfonnes
les greffiers pour écrire les procédures criminelles,
du 22 août 1671, concernant les vifites des bleffés
que
575
du 15 mars 1673, fur les appointemens des appellations, & fur les
évocations du principal,
576
da 4 Septembre 1675, portant que la chambre des vacations peut re-
cevoir les appellations comme d'abus, & les plaintes pour crime de rapt, 578
*Déclaration du 26 mars 1676, concernant le privilége des officiers qui peu-
vent demander d'être jugés en la grand'chambre,
579
du 15 janvier 1677, portant peine de mort contre ceux qui voleront
dans les maifons royales,
580
du 7 décembre 1682, concernant les voleurs dans les maisons royales, ibid.
Extrait des regiftres du grand confeil, du 15 décembre 1682
Déclaration du 11 Septembre 1706, concernant les voleurs dans les maisons
Toyales,
581
582
du 4 feptembre 1677, portant peine de mort contre ceux qui étant`cor-'.
damnés aux galcres auront mutilé leurs membres,
583
* Edit du Roi, du mois de février 1678, pour faire exécuter l'art. 22 de l'édit
de Melun, concernant les procès criminels qui fe font aux eccléfiaftiques, 583
* Déclaration du mois de juillet 1684, pour l'explication de celle du mois
de février 1678, fur les procès criminels des eccléfiafliques
585
du 23 Septembre 1678, en forme de réglement, fur les récufations, ju-
gemens de compétence, & caffation des fentences des prévôts des maré-
chaux,
586
du 10 janvier 1680, portant réglement fur le fait des emprisonnemens
recommandations, nourriture par les parties civiles, & élargiffement des
prifonniers,
588
Edit du mois de mars 1680, portant peine de mort contre les fauffaires, 590
du mois de décembre 1680, concernant les délais de procédures en ma-
sere criminelle, pour les défauts & contumaces,
591
du mois de décembre 1680, qui regle les cas où il faut voir les charges
pour dorner des défenfes contre les ajournemens perfonnels, 592
Déclariou du 12 janvier 1681, qui regle les cas où les accufés doivent étre
entendus derriere le barreau,
593
da 13 avril 1703, concernant les cas où les accufés doivent être inter
rogés derriere te barreau
594
du 13 janvier 1682, portant que fept des officiers des fiéges préfidiaux
refteront pendant les vacations, ès lieux où lefaits fiéges font établis, pour
juger les compétences,
595
du 31 mai 1682, contre ceux qui ne garderont pas leur ban, les vaga
bons & gens fans aveu,
du 29 avril 1687, contre les femmes qui ne garderont pas leur ban, 596
Déclaration du 27 août 1701, concernant les vagabonds,
597
du 8 janvier 1719, qui regle les compétences entre le lieutenant de police
& le lieutenant de robe-courte de Paris, fur les condamnés aux galeres,
bannis & vagabonds,
599
602
du 5 juillet 1722, contre les vagabonds, gens fans aveu & bannis, 600
du 18 juillet 1724, concernant les mendians & vagabonds,
Edit du mois de juillet 1682, contre les devins, magiciens, empoisonneurs,
& qui regle ceux qui peuvent vendre ou employer les drogues dangereufes,
& à qui il eft permis d'avoir des fourneaux & laboratoires,
Déclaration du 11 juillet 1682, contre les bohémiens, leurs femmes, &
autres qui leur donnent retraite,
606
609
* Déclaration, contre les vagabonds, & gens appellés bohémiens & bohé-
miennes, & ceux qui leur donnent retraite,
610
* Edit du Roi, du mois de juillet 1682, pour la punition de différens crimes,
611
614
Déclaration du 22 novembre 1683, fur les rémiffions,
Déclaration du 10 août 1686, concernant l'entérinement des lettres de ré-
miffion,
615
du 27 février 1703, fur l'adreffe des lettres de rémission & pardon, 616
Réglemens que le Roi veut être exécutés dans l'hôpital-général de Paris, pour
la correction des enfans de famille, & pour la punition des femmes débau-
chées qui y feront renfermées
617
Déclaration du 21 janvier 1685, concernant les condamnations d'amendes
& d'aumônes,
618
* Déclaration, concernant l'ordre des ateliers publics, & la punition des
mendians valides & fainéans,
du 28 janvier 1687, qui attribue aux baillis fénichaux la connoiffance
des mendians valides, repris pour la troifieme fois,
619
621
du 12 juillet 1687, portant reglement pour le paiement des exécutoires
des frais de juftice, conduites on tranflations des prifonniers, charges lo-
cales, fiefs, aumônes, rentes, gages d'officiers, réparations & autres char-
ges fur les domaines, 622
du 5 mai 1690, portant peine de mort contre les commis aux recettes
générales & particulieres, & autres ayant le maniement des deniers des
fermes du Roi, fquels feront convaincus de les avoir emportés, 625'
Déclaration du 3 octobre 1694, concernant les procès criminels faits par les
prévôts des maréchaux, en conformité de l'article 24 du titre 2 de l'ordon-
nance du mois d'août 1670,
626
du 20 acût 1699, portant peine de mort contre ceux qui contreferont
les fignatures des fecrétaires d'état, dans les chofes qui concernent les fonc-
tions de leurs charges, 627
du 25 juillet 1700, qui regle ce que doivent obferver les officiers de
maréchauffée, lorfqu'ils arrêteront des mendians valides dans les villes où
il n'y a pas de lieutenant de police,
628
du 3 juin 1701, concernant les receveurs, trésoriers, & autres, prépofés
pour le maniement des droits du Roi,
629
du 29 mai 1702, concernant les procès criminels dans tout le royaume,
'Autre du 5 août 1721, fur le même objet
Aure du 13 juin 1716, sur le même objet,
Autre du 11 janvier 1716, fur le même objet,
du 18 novembre 1702, concernant les faillites & banquerouies,'
Autre du 13 feptembre 1739, fur le même objet,
637
Edit du mois de décembre 1744, concernant les voies de fait commifes par
·les officiers de robe-courte & autres,
638
Déclaration du 5 Septembre 1712, qui explique ce qui fera obfervé par les
Juges, lorfqu'il fe trouvera des cadavres dans les rues de Paris, dans la
riviere & autres endroits, pour avoir connoiffance de la caufe de leur mort,
640
du 26 juillet 1713, concernant la correction des femmes & filles de
mauvaife vie,
641
642
au 28 mars 1720, concernant les prévôts des maréchaux
du 4 mai 1720, portant que ceux qui feront convaincus d'avoir imite,
contrefait, falfifié ou altéré les papiers royaux, feront punis de mort, 644
du 30 octobre 1720, qui regle le rang & féance des prévôts généraux
des maréchaux, & de leurs lieutenans
du
646
.647
4 mars 1724, concernant la punition des voleurs,
du 4 mai 1724, concernant la religion P. R.
648
* Déclaration en forme d'édit, du mois de juin 1730, concernant les procé-
du 12 Septembre 1724, qui attribue au lieutenant-général de police la
connoiffance des rebellions à l'occafion des mendians,
du 23 mars 1728, concernant le port des armes,
653
.654
<dures criminelles,
655
du 22 novembre 1730, concernant le rapt de Jéduction,
Déclaration du 5 février 1731, fur les cas prévô:aux & prefidiaux, 659
du 4 janvier 1734, concernant les frais de juftice fur le domaine pour le
jugement des procès criminels, 664
du 28 décembre 1734, qui ordonne que les notaires, tabellions, gref-
fiers & autres ayant faculté de paffer des acles & contrais, qui feront con=
vaincus d'avoir fauffement fait mention fur les expéditions par cux délivrées
des alles qu'ils auront paffés, que les minutes auront été contrôlées, feront
pourfuivis extraordinairement, & punis comme fauffaires, 665
Ordonnance de Louis XV du mois de juillet 1737, concernant le faux prin-