Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

* Arrêt du 19 mars 1698, qui ordonne que l'édit du Roi Henri 11, du mois
de février 1556, concernant les femmes groffes, fera lu & publié de trois
mois en trois mois aux prónes des meffes paroiffiales,

Edit du mois de juin 1643, fur les duels,

526

Déclaration du 11 mai 1644, fur les duels par rencontre ou autrement, 536

du 13 mars 1646, fur les duels

Edit du mois de feptembre 1651, contre les duels,

Déclaration du mois de mars 1653, fur les duels,

Edits du mois d'août 1679, portant réglement général fur les duels,

553

Réglement de MM. les Maréchaux de France, fur les diverfes fatisfactions

& réparations d'honneur

Nouveaux réglemens de MM. les Maréchaux de France, du 22 août 1679, 562

* Déclaration en interprétation de l'édit du mois d'août 1679, fur le fait des

duels,
563

du 30 décembre 1679, contenant ampliation fur l'édit des duels & com

bats par rencontre, & réglement au fujet de la prévention entre les liente-

nans criminels & les autres Juges,

565

du 28 octobre 1711, qui adjuge aux hôpitaux les biens de ceux qui

font condamnés pour duel,

566

Edit du mois de février 1723, contre les duels,

567

Déclaration du 12 avril 1723, concernant les pieces & réparations d'hon-

neur, pour injures & menaces entre gentilshommes & autres,

du 30 juillet 1666, contre les jureurs & blafphémateurs,

569

570

du 21 avril 1671, concernant les condamnations & confignations d'a-

mende,

571

du 21 avril 1671, portant défenfes aux parties de fe pourvoir contre

les arrêts par requête civile, aux cours de rétracter lefdits arrêts, & d'en

changer les difpofitions, & à tous Juges de commettre d'autres perfonnes

les greffiers pour écrire les procédures criminelles,

du 22 août 1671, concernant les vifites des bleffés

que

574

575

du 15 mars 1673, fur les appointemens des appellations, & fur les

évocations du principal,

576

da 4 Septembre 1675, portant que la chambre des vacations peut re-

cevoir les appellations comme d'abus, & les plaintes pour crime de rapt, 578

*Déclaration du 26 mars 1676, concernant le privilége des officiers qui peu-

vent demander d'être jugés en la grand'chambre,

579

du 15 janvier 1677, portant peine de mort contre ceux qui voleront

dans les maifons royales,

580

du 7 décembre 1682, concernant les voleurs dans les maisons royales, ibid.

Extrait des regiftres du grand confeil, du 15 décembre 1682

Déclaration du 11 Septembre 1706, concernant les voleurs dans les maisons

Toyales,

581

582

du 4 feptembre 1677, portant peine de mort contre ceux qui étant`cor-'.

damnés aux galcres auront mutilé leurs membres,

583

* Edit du Roi, du mois de février 1678, pour faire exécuter l'art. 22 de l'édit

de Melun, concernant les procès criminels qui fe font aux eccléfiaftiques, 583

* Déclaration du mois de juillet 1684, pour l'explication de celle du mois

de février 1678, fur les procès criminels des eccléfiafliques

585

du 23 Septembre 1678, en forme de réglement, fur les récufations, ju-

gemens de compétence, & caffation des fentences des prévôts des maré-

chaux,

586

du 10 janvier 1680, portant réglement fur le fait des emprisonnemens

recommandations, nourriture par les parties civiles, & élargiffement des

prifonniers,

588

Edit du mois de mars 1680, portant peine de mort contre les fauffaires, 590

du mois de décembre 1680, concernant les délais de procédures en ma-

sere criminelle, pour les défauts & contumaces,

591

du mois de décembre 1680, qui regle les cas où il faut voir les charges

pour dorner des défenfes contre les ajournemens perfonnels,
592

Déclariou du 12 janvier 1681, qui regle les cas où les accufés doivent étre

entendus derriere le barreau,

593

da 13 avril 1703, concernant les cas où les accufés doivent être inter

rogés derriere te barreau

594

du 13 janvier 1682, portant que fept des officiers des fiéges préfidiaux

refteront pendant les vacations, ès lieux où lefaits fiéges font établis, pour

juger les compétences,

595

du 31 mai 1682, contre ceux qui ne garderont pas leur ban, les vaga

bons & gens fans aveu,

ibid.

du 29 avril 1687, contre les femmes qui ne garderont pas leur ban, 596

Déclaration du 27 août 1701, concernant les vagabonds,

597

du 8 janvier 1719, qui regle les compétences entre le lieutenant de police

& le lieutenant de robe-courte de Paris, fur les condamnés aux galeres,

bannis & vagabonds,

599

602

du 5 juillet 1722, contre les vagabonds, gens fans aveu & bannis, 600

du 18 juillet 1724, concernant les mendians & vagabonds,

Edit du mois de juillet 1682, contre les devins, magiciens, empoisonneurs,

& qui regle ceux qui peuvent vendre ou employer les drogues dangereufes,

& à qui il eft permis d'avoir des fourneaux & laboratoires,

Déclaration du 11 juillet 1682, contre les bohémiens, leurs femmes, &

autres qui leur donnent retraite,

606

609

* Déclaration, contre les vagabonds, & gens appellés bohémiens & bohé-

miennes, & ceux qui leur donnent retraite,

610

* Edit du Roi, du mois de juillet 1682, pour la punition de différens crimes,

611

614

Déclaration du 22 novembre 1683, fur les rémiffions,

Déclaration du 10 août 1686, concernant l'entérinement des lettres de ré-

miffion,

615

du 27 février 1703, fur l'adreffe des lettres de rémission & pardon, 616

Réglemens que le Roi veut être exécutés dans l'hôpital-général de Paris, pour

la correction des enfans de famille, & pour la punition des femmes débau-

chées qui y feront renfermées

617

Déclaration du 21 janvier 1685, concernant les condamnations d'amendes

& d'aumônes,

618

* Déclaration, concernant l'ordre des ateliers publics, & la punition des

mendians valides & fainéans,

du 28 janvier 1687, qui attribue aux baillis fénichaux la connoiffance

des mendians valides, repris pour la troifieme fois,

619

621

du 12 juillet 1687, portant reglement pour le paiement des exécutoires

des frais de juftice, conduites on tranflations des prifonniers, charges lo-

cales, fiefs, aumônes, rentes, gages d'officiers, réparations & autres char-

ges fur les domaines,
622

du 5 mai 1690, portant peine de mort contre les commis aux recettes

générales & particulieres, & autres ayant le maniement des deniers des

fermes du Roi, fquels feront convaincus de les avoir emportés, 625'

Déclaration du 3 octobre 1694, concernant les procès criminels faits par les

prévôts des maréchaux, en conformité de l'article 24 du titre 2 de l'ordon-

nance du mois d'août 1670,

626

du 20 acût 1699, portant peine de mort contre ceux qui contreferont

les fignatures des fecrétaires d'état, dans les chofes qui concernent les fonc-

tions de leurs charges,
627

du 25 juillet 1700, qui regle ce que doivent obferver les officiers de

maréchauffée, lorfqu'ils arrêteront des mendians valides dans les villes où

il n'y a pas de lieutenant de police,

628

du 3 juin 1701, concernant les receveurs, trésoriers, & autres, prépofés

pour le maniement des droits du Roi,

629

du 29 mai 1702, concernant les procès criminels dans tout le royaume,

ibid.

'Autre du 5 août 1721, fur le même objet

Aure du 13 juin 1716, sur le même objet,

Autre du 11 janvier 1716, fur le même objet,

du 18 novembre 1702, concernant les faillites & banquerouies,'

Autre du 13 feptembre 1739, fur le même objet,

637

Edit du mois de décembre 1744, concernant les voies de fait commifes par

·les officiers de robe-courte & autres,

638

Déclaration du 5 Septembre 1712, qui explique ce qui fera obfervé par les

Juges, lorfqu'il fe trouvera des cadavres dans les rues de Paris, dans la

riviere & autres endroits, pour avoir connoiffance de la caufe de leur mort,

640

du 26 juillet 1713, concernant la correction des femmes & filles de

mauvaife vie,

641

642

au 28 mars 1720, concernant les prévôts des maréchaux

du 4 mai 1720, portant que ceux qui feront convaincus d'avoir imite,

contrefait, falfifié ou altéré les papiers royaux, feront punis de mort, 644

du 30
octobre 1720, qui regle le rang & féance des prévôts généraux

des maréchaux, & de leurs lieutenans

646

.647

4 mars 1724, concernant la punition des voleurs,

du 4 mai 1724, concernant la religion P. R.

648

* Déclaration en forme d'édit, du mois de juin 1730, concernant les procé-

du 12 Septembre 1724, qui attribue au lieutenant-général de police la

connoiffance des rebellions à l'occafion des mendians,

du 23 mars 1728, concernant le port des armes,

du 22 novembre 1730, concernant le rapt de Jéduction,

Déclaration du 5 février 1731, fur les cas prévô:aux & prefidiaux, 659

du 4 janvier 1734, concernant les frais de juftice fur le domaine pour le

jugement des procès criminels,
664

du 28 décembre 1734, qui ordonne que les notaires, tabellions, gref-

fiers & autres ayant faculté de paffer des acles & contrais, qui feront con=

vaincus d'avoir fauffement fait mention fur les expéditions par cux délivrées

des alles qu'ils auront paffés, que les minutes auront été contrôlées, feront

pourfuivis extraordinairement, & punis comme fauffaires,
665

Ordonnance de Louis XV du mois de juillet 1737, concernant le faux prin-

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