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DES

MATIERES

CRIMINELLES,

Suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, & les Edits,
Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus

DIVISÉ EN

jufqu'à préfent:

QUATRE PARTIES;

LA PREMIERE, De la nature des crimes, & des peines.

LA SECONDE, De la compétence des Juges fur les délits commis,
les laïcs que par les eccléfiaftiques; des
récufations, prifes à partie, &c.

tant par

LA TROISIEME, De la maniere d'inftruire les procès, avec le ftyle
ou modele des procédures.

LA QUATRIEME, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens
intervenus depuis l'Ordonnance.

Par Me GUY DU ROUSSEAUD DE LA COMBE,
Avocat au Parlement.

SEPTIEME ÉDITION.

Revue & augmentée confidérablement.

A

South York

PARIS,

Chez les LIBRAIRES Affociés.

M. DCC. LXXXVIIL

AVEC APPROBATION ET PRIVILÉGE DU ROI.

AVERTISSEMENT

Sur cette nouvelle édition du Traité des Matieres Criminelles.

La jurisprudence criminelle eft d'autant plus im

A

portante, que non-feulement elle conferve les particuliers dans la poffeffion paisible de leurs biens, ainfi que la civile; mais encore elle affure le repos public, & contient par la crainte des châtimens ceux qui ne font pas retenus par la confidération de leurs devoirs. Tels font les motifs qui ont déterminé le feu Roi Louis XIV à nous donner l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670.

Ceux qui font chargés par état de juger les procès criminels, & ceux qui en entreprennent la conduite & la défense, doivent être parfaitement inftruits de toutes les regles qui concernent cette matiere, où tout eft de rigueur. L'objet le moins intéreffant, eft fans doute la peine imposée à un Juge qui manque en quelque chofe dans la procédure; cette peine eft qu'elle foit recommencée à fes frais, & quelquefois avec dommages & intérêts; mais ce qui est de plus à

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