Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

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Contents

Ducrime de parricide
88
De la compétence des Juges en matiere criminelle
103
Des cas royaux
123
après la bledure eft cenſé en érre mort Cas prévõtaux préſidiaux 131135
131
Des récuſations des Juges
150
V Des priſes à partie
157
Du privilege des ecclefiaftiques en matiere criminelle
163
De la nature du délit commun du cas privilégié ibid
173
fuſſent clercs
184
De la maniere de procéder en matiere criminelle
223
Marchands Si les marchands de vin affirmer leur rapport véritable
251
Maximes concernant les informations
255
Du faux principal faux incident de la reconnoiſſance
279
elle eſt groſſe vient de ſon maître 18 lourds muets voyez Muets
336
cipal doivent être récoles confronts Si les tranſactions ſur délits qui méri
367
vent êrre témoins
373
De la réculation des prévôts des maré dans linſtruction du procès ?
386
Accuire qui ne fe repréſente pas pour conventions matrimoniales de la femme
393
De labrogation des appointemens écritures forclufions
444
Des appellations avec le ſtyle du teſtament de mort 8 dụ Pro
451
le ſtyle
474
Des procédures à leffee de purger la mémoire dun défunt
483
Prononciations darrêts qui ſe rendent en la chambre de la cournelle du par
493
abuſive renvoyée au même Juge c Si un juge de ſeigneur ayant informé
504
Arrêt de réglement folemnel pour řexercice des greffes civil criminel
510
Conſultation ſur la queſtion de ſavoir ſi ladmonition même une amende
519
3
523
Arrét du 19 mars 1698 qui ordonne que lédit du Roi Henri II du mois
525
Déclaration du ir mai 1644 ſur les duels par rencontre ou autrement
536

Common terms and phrases

Popular passages

Page 608 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 631 - Touloufe , & autres pairs de France , grands & notables perfonnages de notre royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiffance...
Page 581 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 640 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit...
Page 599 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 651 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 655 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 217 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 638 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon leur forme & teneur , car tel cit noire plaifir.
Page 538 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.

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