Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 690
... tenu de s'y transporter pour en dreffer Procès - verbal , dans lequel il ferales remarques qu'il jugera convenables , indépen- damment des Procès - verbaux , des Chirurgiens , dans les cas où ils doivent être appellés pour y faire leurs ...
... tenu de s'y transporter pour en dreffer Procès - verbal , dans lequel il ferales remarques qu'il jugera convenables , indépen- damment des Procès - verbaux , des Chirurgiens , dans les cas où ils doivent être appellés pour y faire leurs ...
Page 692
... que chacun des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
... que chacun des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
Page 712
... tenu de fe fournir d'une ou plufieurs me- fures uniformes , dûment étalonnées & marquées à feu d'une ancre . couronnée d'une fleur - de - lys , en l'Hôtel - de - Ville de chaque Port où ladite pêche fe fait , & dont fera dreffé Procès ...
... tenu de fe fournir d'une ou plufieurs me- fures uniformes , dûment étalonnées & marquées à feu d'une ancre . couronnée d'une fleur - de - lys , en l'Hôtel - de - Ville de chaque Port où ladite pêche fe fait , & dont fera dreffé Procès ...
Page 713
... tenu à chaque arrivée du Bateau , d'inférer dans la déclaration qu'il eft obligé de donner au Bureau des Octrois , le nombre de quarts faits pour lui & pour les gens de fon équipage pour leurdite provifion , à peine , en cas de fauffeté ...
... tenu à chaque arrivée du Bateau , d'inférer dans la déclaration qu'il eft obligé de donner au Bureau des Octrois , le nombre de quarts faits pour lui & pour les gens de fon équipage pour leurdite provifion , à peine , en cas de fauffeté ...
Page 725
... tenu de fur les pre- payer , fur les miers deniers qu'il touchera des Fermiers des Bénéfices unis au Col- lége de Rouen , par lefdites Lettres - Patentes , à celui d'Alençon , la fomme de mille livres , moitié de deux mille livres ...
... tenu de fur les pre- payer , fur les miers deniers qu'il touchera des Fermiers des Bénéfices unis au Col- lége de Rouen , par lefdites Lettres - Patentes , à celui d'Alençon , la fomme de mille livres , moitié de deux mille livres ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.