Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 704
... taxes pour les déclarations qui feront paffées du dé- cès des Proteftants & pour les Permiffions qu'ils accorderont pour faire inhumer leurs corps , & condamner le fieur Colleaux aux dépens . Et de Grécourt , Avocat - Général pour le ...
... taxes pour les déclarations qui feront paffées du dé- cès des Proteftants & pour les Permiffions qu'ils accorderont pour faire inhumer leurs corps , & condamner le fieur Colleaux aux dépens . Et de Grécourt , Avocat - Général pour le ...
Page 753
... taxe des Exécutoires ci après datés , a ordonné qu'il cotera & croisera ; Requifitoire du Procureur - Général du Roi & Arrêt rendu fur icelui le 8 de ce mois ; Requête présentée par Tome IX .. Ccccc le.- 1765 . Aout : 1765 . Août . dit ...
... taxe des Exécutoires ci après datés , a ordonné qu'il cotera & croisera ; Requifitoire du Procureur - Général du Roi & Arrêt rendu fur icelui le 8 de ce mois ; Requête présentée par Tome IX .. Ccccc le.- 1765 . Aout : 1765 . Août . dit ...
Page 754
... taxe de l'Exécutoire du 2 Mai 1760 , s'il avife que bien foit ; à Nicolas Meaux ou Repréfen- tants , la fommé de huit livres ; à Jacques Fouquet ou fes Repré- fentanst , fept livres dix - huit fols ; au nommé Guenon , cinq livres ...
... taxe de l'Exécutoire du 2 Mai 1760 , s'il avife que bien foit ; à Nicolas Meaux ou Repréfen- tants , la fommé de huit livres ; à Jacques Fouquet ou fes Repré- fentanst , fept livres dix - huit fols ; au nommé Guenon , cinq livres ...
Page 756
... Taxe , le tout à peine de reftitution , même de punition exemplaire , s'il y échoit ; a ordonné & ordonne que l'Arrêt du 29 Janvier 1762 , au chef qui concerne le Droit d'Ecriture ci - devant employé dans les Mémoires des Officiers ...
... Taxe , le tout à peine de reftitution , même de punition exemplaire , s'il y échoit ; a ordonné & ordonne que l'Arrêt du 29 Janvier 1762 , au chef qui concerne le Droit d'Ecriture ci - devant employé dans les Mémoires des Officiers ...
Page 786
... taxe , ordonne à tous Huiffiers de mar- quer fur leurs Exploits les fommes qui leur font dûes , en leur en- joignant de ne prendre que ce qu'ils auront marqué fur leurs Ex- • 1766 . ploits , à peine de concuffion : 786 EDITS ET REGLEMENTS ,
... taxe , ordonne à tous Huiffiers de mar- quer fur leurs Exploits les fommes qui leur font dûes , en leur en- joignant de ne prendre que ce qu'ils auront marqué fur leurs Ex- • 1766 . ploits , à peine de concuffion : 786 EDITS ET REGLEMENTS ,
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.